Acteurs


Quelle distinction entre le corps de l’IGAS
et le service de l’IGAS ?


L’Inspection générale des affaires sociales est à la fois un corps de la fonction publique, avec son statut propre, et un service administratif pouvant accueillir des hauts fonctionnaires issus d’autres corps à différents moments de leur parcours professionnel.
[cf. schéma ci-dessous au 31 décembre 2020].

Actuellement, les trois quarts des membres du service appartiennent au corps de l’IGAS, le dernier quart y exerçant pour une durée déterminée (dans le cadre d’un détachement, d’une nomination en « service extraordinaire » -généralement de 5 ans- ou d’une mise à disposition). Pour ces membres non permanents, il s’agit d’une étape dans leur carrière : un moment de prise de recul sur les exigences de l’opérationnel, de partage et de transmission d’expériences, de réflexion plus libre.

Quant au corps, 45% de ses membres exerce hors du service de l’Inspection générale, dans les administrations et agences du champ social le plus souvent, mais aussi parfois dans d’autres secteurs, ou -plus rarement- en entreprise. Ils peuvent revenir périodiquement au sein du service, dans le respect des règles de prévention des conflits d’intérêts.

Ces mouvements créent un ‘turn-over’ annuel élevé, de l’ordre d’un tiers de l’effectif du service, défi managérial mais gage du renouvellement de ses analyses et de sa connexion aux enjeux opérationnels et sociétaux.


Une grande diversité de recrutement

« Je crois que l’on n’arrive pas à l’IGAS par hasard.
Les nombreuses candidatures reçues témoignent de l’engagement remarquable de ces cadres au service de l’intérêt général, de leurs valeurs, mais aussi de leur humilité, acquise dans la recherche constante de réponses à des problématiques sociales complexes et mouvantes. »
Nathalie DESTAIS, cheffe de l’IGAS

Pour mener à bien ses missions, de natures diverses et sur des sujets extrêmement variés, l’IGAS a besoin d’un large spectre de compétences et d’expériences, et plus encore de sensibilités et de cultures professionnelles, qui se confrontent et se croisent au sein des missions et dans les instances collégiales du service.
Ce sont des hommes et des femmes aux parcours professionnels différents et réussis, parfois encore récents, parfois très complets, qui doivent être légitimes vis-à-vis de leurs pairs, et qui ont en commun, outre le goût des questions sociales et de l’investigation, des valeurs, une curiosité et l’envie de participer autrement à la décision et à l’action publiques.
Ce principe d’ouverture s’accompagne d’une exigence de transparence dans les procédures de recrutement, qui s’appuient notamment sur un comité de sélection comportant des personnalités qualifiées en gestion des ressources humaines (dont un cadre d’entreprise) et présidé par un haut fonctionnaire extérieur à l’IGAS.

Au cours de cette année 2020, ont rejoint l’IGAS :
- un professeur des universités et praticien hospitalier, spécialiste de chirurgie infantile, président de CME au CHU de Brest,
- un pédopsychiatre praticien hospitalier, président de CME du CH de Toulon,
- un directeur général de CHU ainsi qu’un directeur d’hôpital passé par l’administration centrale du ministère de la santé,
- un praticien hospitalier spécialisé en médecine d’urgence,
- une directrice générale d’ARS, antérieurement praticien conseil de l’assurance-maladie,
- le haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire,
- des administrateurs civils aux spécialisations variées, relatives au système de santé ou aux fonctions publiques,
- un administrateur territorial ayant l’expérience de l’audit au sein d’un Département,
- une directrice du travail, directrice de DIRECCTE,
- une directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, en charge du territoire des Yvelines,
- six inspecteurs issus de l’ENA (exceptionnellement deux promotions ont terminé cette année leur cycle de formation).

Il conviendrait d’y ajouter les stagiaires et apprentis de l’enseignement supérieur, ainsi que des internes en médecine ou pharmacie, que le service accueille tout au long de l’année, dans le cadre de leur parcours de formation. Ces accueils ont continué à être assurés en cette année exceptionnelle.

Les jeunes inspecteurs recrutés à la sortie de l’ENA disposent aussi, pour plus de la moitié d’entre eux, d’une expérience professionnelle antérieure à leur scolarité, accomplie dans le secteur public ou privé : dans le secteur du conseil (par exemple pour la conduite de projets numériques), dans le secteur financier, dans la gestion de projets culturels, au sein de l’administration pénitentiaire, dans le domaine de la communication institutionnelle, dans la mise en œuvre de politiques territoriales de prévention ou encore sur les questions d’égalité femme-homme.

Quels effectifs du service de l’IGAS ?


- 136 inspecteurs aux profils variés
Au 31 décembre 2020, le service de l’IGAS compte 136 membres exerçant le métier d’inspecteur, quel que soit leur statut. 35% d’entre eux ont été recrutés à l’issue de leur formation à l’ENA, tous les autres ayant rejoint l’inspection générale par d’autres voies au cours de leur carrière, de manière définitive ou temporaire.

L’IGAS recrute régulièrement pour une durée déterminée (souvent de 3 à 5 ans) des personnes contribuant pleinement à l’exercice de ses missions, à égalité de positionnement et de responsabilité avec les membres du corps. A l’issue de cette période, ces personnes poursuivent leur carrière hors du service de l’IGAS. Ils sont 33 inspecteurs dans ce cas en décembre 2020 : administrateurs civils, administrateurs territoriaux, directeurs d’hôpital, médecin de santé publique, ingénieur, inspecteurs du travail…

-  25 personnes en charge des fonctions d’administration générale
Outre la communication et la direction d’un projet de transformation numérique, il s’agit de fonctions classiques d’administration générale et de soutien aux missions (ex : édition et transmission des rapports, organisation et prise en charge des déplacements des missions).

-  8 personnes au sein de missions permanentes spécifiques
Ces missions permanentes correspondent à des cadres d’intervention spécifiques et sont rattachées à l’IGAS en raison des synergies avec ses propres métiers, de son acquis méthodologique, et du gage d’indépendance qu’elle représente. On peut citer :
- Le contrôle de l’usage des fonds européens, qui est réalisé pour le compte de la Commission européenne, sous l’égide de l’autorité d’audit interministérielle, dans un cadre méthodologique spécifique et européen ((Lire l’activité 2020 dans ce type d’intervention) ;
- La mise en œuvre de la politique d’audit interne des ministères sociaux, qui est assurée en lien avec le secrétariat général des ministères sociaux, responsable du système de maîtrise des risques ministériels (Lire l’activité 2020 dans ce type d’intervention) ;
- L’inspection au titre de la santé et sécurité au travail au sein des services ou établissements relevant des ministres (Lire l’activité 2020 dans ce type d’intervention) ;
- L’appui méthodologique apporté par l’IGAS, en tant qu’inspection ‘de second niveau’, aux équipes en charge de l’inspection de ‘premier niveau’ dans le réseau territorial de l’État (Lire l’activité 2020 dans ce type d’intervention).


Quelles voies d’entrée dans le service de l’IGAS ?


1/ Les inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire (pour une durée de 5 ans).
Ces candidatures sont soumises à un comité de sélection.
(Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 instituant les fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire à l’IGAS, IGA, IGF)

2/Les fonctionnaires d’un autre corps, en détachement ou en mise à disposition.

Quels effectifs du corps de l’IGAS ?

Sur 189 membres du corps : 103 mènent des missions d’inspection au sein du service ; 86 exercent en dehors du service, essentiellement dans la sphère sociale publique.
Les membres du corps sont recrutés soit à la sortie de l’École nationale d’administration (un peu plus de la moitié des membres du corps), soit par voie interne à l’administration, notamment par le mécanisme des « tours extérieurs »

Sur les 18 inspecteurs recrutés à la sortie de l’ENA au cours des six dernières années, 7 sont issus du concours externe et 11 du concours interne ou du 3ème concours, ouverts aux cadres déjà expérimentés du secteur public ou du secteur privé.

L’âge moyen est de 49 ans et 6 mois. 45 % des membres du corps sont des femmes.

Quelles voies d’intégration dans le corps de l’IGAS, telles que définies par son décret statutaire ?


1/ A la sortie de l’ENA (inspecteur de 2è classe) : pour deux à trois postes par an. Après environ trois années dans le service, les inspecteurs recrutés à la sortie de l’ENA partent en mobilité dans d’autres organismes.
2/ Pour les titulaires d’un diplôme de doctorat (art -6-1 du statut du corps de l’IGAS) ;
3/ Au tour ‘fonctionnaire’ (inspecteur de 1ere classe ou inspecteur général) ouvert chaque année ;
4/ Au tour du ‘gouvernement’, sur décision du gouvernement, sans autre condition que d’âge ;
5/ Pour les directeurs de centres hospitaliers universitaires (art 9-1 du statut du corps de l’IGAS) ;
6/ Pour certains militaires (art. L4139-2 du code de la Défense) ;
7/ Pour d’anciens directeurs d’administration centrale ;
8/ Pour des inspecteurs ayant exercé dans le service pendant quelques années sous certaines conditions.
Les candidatures sont soumises au comité de sélection de l’IGAS. Composé de 9 membres nommés par arrété, dont deux personnalités qualifiées et le directeur général de l’administration et de la fonction publique, ce comité est présidé par une personnalité extérieure au corps de l’IGAS, actuellement M.François Weil, conseiller d’Etat (cf JO du 26 juin 2020).
Une liste de candidats sélectionnés par ce comité est proposée aux ministres sous l’autorité desquels est placée l’IGAS.

> Pour en savoir plus : Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales

> Pour en savoir plus sur Les recrutements à l’IGAS.

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.