Projet de création d'un compte épargne-temps universel (CETU)

A la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en place d’un compte épargne-temps universel (CETU).

Le dispositif du compte épargne-temps d’entreprise (CET) a été créé par la loi en 1994. Sa mise en place est subordonnée à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche. 10 % à 20 % des salariés du secteur privé disposeraient actuellement d’un CET. En 2002, le CET a été transposé dans les administrations, où environ 50 % dans des agents des trois fonctions publiques en disposeraient effectivement.

Les trois inspections générales apportent des éclairages à caractère technique, financier et opérationnel sur l’extension de l’accès du CET selon une logique d’« universalisation ». Le rapport examine ainsi plusieurs scénarios, leurs conditions de réussite et leurs impacts, notamment pour les individus et pour les employeurs.

Le rapport exprime des suggestions au plan méthodologique, mais il ne formule pas de recommandations de fond, afin de laisser toute sa place à la négociation ouverte entre les partenaires sociaux. Transmis aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel, il constitue un point de départ pour la négociation qu’elles engagent, la semaine prochaine, dans le cadre du pacte de la vie au travail. Présenté avec deux autres inspections, ce rapport illustre la contribution qu’apporte l’Igas au dialogue social.