Évaluation de l’apprentissage transfrontalier
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Béatrice Buguet-Degletane, Bruno Drolez (Igas)
L’apprentissage transfrontalier a pour objectif de permettre à des jeunes sous contrat d'apprentissage de réaliser la partie théorique de leur formation dans leur pays d'origine et leur formation pratique au sein d'une entreprise installée dans un pays voisin. Ce dispositif a été expérimenté en région Grand Est, dans le cadre de conventions avec trois Länder allemands et avec le Luxembourg, entre 2010 et 2020. Le bilan quantitatif des conventions mises en œuvre pendant cette période est relativement modeste (500 contrats auprès de 300 entreprises), mais l’apprentissage transfrontalier a permis de bons résultats en termes d’insertion professionnelle et est considéré de part et d’autre de la frontière franco-allemande comme un enjeu important de la coopération transfrontalière. Il pourrait être mis en œuvre avec d’autres pays.
Le rapport analyse les réalisations, les enjeux et les potentialités de l’apprentissage transfrontalier. Prenant en compte la réforme du financement de l’apprentissage en 2018, il expose les nouvelles conditions juridiques nécessaires à la création d'un cadre national pérenne, et présente en ce sens une possible rédaction modificative du code du travail. Il propose des voies de financement et de gouvernance cohérentes avec le cadre normatif en vigueur. Depuis la remise de ce rapport, la France et l’Allemagne ont signé, le 21 juillet 2023, un accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier basé sur les propositions du rapport.