Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches


Dr Nicole BOHIC, Jean-Baptiste FROSSARD, Christophe ITIER, Thierry LECONTE (Inspection générale des affaires sociales)

A la suite du décès d’un jeune enfant survenu au sein d’une crèche collective en juin 2022, l’inspection générale des affaires sociales a été saisie par le ministre chargé des Solidarités afin d’évaluer plus largement la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (hors crèches familiales et jardins d’enfants).

Afin d’analyser les facteurs pouvant concourir à la qualité de l’accueil ou constituer des risques de dérives et de maltraitance individuelle et institutionnelle dans ces établissements, qui accueillent des publics particulièrement dépendants et vulnérables, la mission d’inspection a pris appui sur la littérature, a auditionné plus de 300 personnes (professionnels, fédérations, autorités, chercheurs…), a visité 36 crèches installées dans huit départements métropolitains et analysé les réponses à des questionnaires adressés aux parents des enfants accueillis, aux directeurs et aux professionnels des établissements.

A l’issue de ses investigations, la mission formule des recommandations portant sur les domaines suivants :
 la connaissance du développement de l’enfant et l’apport de la science ;
 la garantie d’une présence effective et sécurisante auprès des enfants ;
 l’amélioration du bâti et de l’aménagement intérieur et extérieur ;
 les ressources humaines et les formations professionnelles ;
 le financement et la qualité de l’accueil ;
 le circuit d’alerte, de réclamation et de signalement ;
 l’évaluation et l’inspection contrôle ;
 la gouvernance du secteur de la petite enfance.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.