Contrôle du service de l’aide sociale à l’enfance et du centre départemental de l’enfance du département du Var


Charles de BATZ, Annaïck LAURENT, Pierre NAVES, Cédric PUYDEBOIS (Inspection générale des affaires sociales)

A la demande du ministre des Solidarités et de la Santé, l’Igas a réalisé entre septembre 2020 et janvier 2021 une mission de contrôle de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département du Var, incluant un contrôle du centre départemental de l’enfance (CDE). Le Département du Var, qui compte plus d’un million d’habitants, a la charge d’environ 1 700 enfants confiés en moyenne entre 2017 et 2020. Près de 2 500 enfants et adolescents sont bénéficiaires d’une assistance éducative chaque année.
En dépit du contexte sanitaire, la mission a traité l’ensemble des sujets relatifs à l’aide sociale à l’enfance. Les inspecteurs ont effectué plusieurs déplacements dans des unités territoriales sociales, des établissements et services de protection de l’enfance et ont procédé au contrôle sur place du centre départemental de l’enfance.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.