En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’Etat et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible.
La démarche reste freinée par le fonctionnement cloisonné de l’Etat et de ses opérateurs, une animation nationale mal coordonnée et la faible association des régions. L’ambition de faire des CRTE le contrat intégrateur entre l’Etat et les intercommunalités ne s’est pas concrétisée.
Les 13 recommandations du rapport visent à consolider les CRTE en centrant le dispositif sur la transition écologique et en systématisant l’analyse ex ante de l’impact environnemental des projets. Il importe aussi de renforcer la capacité d’ingénierie des intercommunalités fragiles et d’accompagnement par les services départementaux de l’Etat et de rendre les appels à projets ou à manifestation d’intérêt plus lisibles, prévisibles et territorialisés.
Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Laurent CAILLOT (Inspection générale des affaires sociales),
Patricia CORRÈZE-LÉNÉE, Sylvie MATHON, Marc TISSEIRE (Inspection générale de l’environnement et du développement durable)
François AUVIGNE, Régis VERDIER, Jean-Baptiste ROZIÈRES (Inspection générale des finances) et François SCARBONCHI (Inspection générale de l’administration)
Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.
L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.
