Dix ans de travaux de l’Igas sur l’enfance
Des évolutions significatives dans les domaines de la petite enfance et la protection de l’enfance
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Au cours de ces dix dernières années, l’Inspection générale des affaires sociales, par ses investigations et ses recommandations, a contribué à faire évoluer significativement les politiques publiques de l’enfance, que ce soit en termes d’organisation ou de réglementation.
Afin d’éclairer les enjeux du secteur de l’enfance, l’Igas tire les enseignements saillants d’une décennie de travaux et rend public un rapport(1) de 2020.
Petite enfance : vers un service public de qualité
L'Igas a effectué plusieurs missions afin d’améliorer l'organisation et la qualité de l'accueil du jeune enfant. Une première mission d'expertise de janvier 2020 a permis d'introduire des simplifications normatives quant aux établissements d’accueil du jeune enfant. Les recommandations de l’Igas ont été reprises dans la loi ASAP du 7 décembre 2020, incluant notamment la création d'un référentiel sur les exigences des crèches en termes de locaux et d'aménagement.
Dans un rapport d’avril 2023, l’Igas met en évidence les failles de la qualité de l'accueil dans les crèches et la maltraitance systémique des tout-petits. Les recommandations de la mission vont nourrir les travaux du gouvernement afin de créer, en janvier 2025, le Service public de la petite enfance.
L’Igas a poursuivi ensuite ses investigations, en évaluant le modèle des micro-crèches en 2023, puis, en contrôlant un groupe de crèches privé en 2024. Elle rendra prochainement un rapport sur la qualité de l'accueil individuel et l'attractivité du métier d'assistant maternel.
Protection de l'enfance : un cadre renforcé
Les travaux de l'Igas ont également joué un rôle essentiel en matière de protection de l’enfance. Plusieurs rapports ont contribué à la réforme des politiques de la protection de l’enfance dans le cadre de la loi du 7 février 2022, dite « Loi Tacquet ». Ils ont permis, notamment, d’améliorer la prise en charge des mineurs protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de mieux structurer la gouvernance nationale de la protection de l’enfance.
Plusieurs missions ont mis l’accent sur les enjeux d’une plus grande coordination des acteurs dans les territoires et ont pointé d’inquiétants phénomènes d’ampleur croissante : augmentation des besoins de prise en charge dans nombre de territoires, exposition à la prostitution des jeunes relevant de l’ASE…
Prise en charge des mineurs protégés :
une avancée majeure
En novembre 2020, un rapport de l'Igas avait alerté sur les dangers de l'hébergement en hôtel des mineurs protégés et proposé sa résorption. Cette pratique a été progressivement encadrée, avant d'être définitivement interdite par un décret du 18 février 2024.
Une gouvernance nationale restructurée
La mission de l’Igas sur la « Création d’un nouvel organisme à partir des instances existantes dans le champ de la protection de l’enfance », en 2020, avait formulé des propositions pour restructurer et améliorer la gouvernance nationale.
Ces recommandations se sont concrétisées par la création, le 5 janvier 2023, du groupement d'intérêt public France Enfance Protégée, résultat de plusieurs missions de l'Igas. Créé par la loi du 7 février 2022, ce groupement réunit les missions de l'Agence française de l'adoption, du Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (le numéro d’urgence « 119 »), de l'Observatoire national de la protection de l'enfance et assure le secrétariat des instances nationales.
Expertise sur le transfert des missions de la Protection maternelle et infantile relatives aux modes d'accueil du jeune enfant, 2020, mis en ligne le 17 mars 2025.
EN CHIFFRES
La petite enfance
816 000 places offertes par les assistants maternels agréés en activité, directement employés par les parents.
481 000 places offertes dans les établissements et services d’accueil de jeunes enfants.
L’offre d’accueil des moins de 3 ans, majoritairement portée par les assistants maternels, avec 63 % du nombre total de places offertes en accueil collectif, familial et chez les assistants maternels.
Source : Données, fin 2021,
publiées en 2023, DREES.
La protection de l'enfance
Fin 2022, 208 000 mineurs et jeunes majeurs sont confiés à l’aide sociale à l’enfance :
- 38 % d’entre eux sont accueillis chez des assistants familiaux ;
- 41% en établissements habilités ;
- 21 % dans d’autres modes d’accueil (hébergement autonomes, placements à domicile, tiers bénévole, attente de lieu d’accueil, future famille adoptante).
Source : Données, fin 2022,
publiées en 2024, DREES.
Une décennie de rapports
sur la petite enfance et la protection de l’enfance
2025
2024
2023
Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches
Contrôle du service d’aide sociale à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône
2021
2020
Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance
Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile
Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
2019
Contrôle des procédures d’adoption dans le département de Seine Maritime
Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants
Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance
Évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant
État des lieux et perspectives d’évolution du groupement d’intérêt public « Enfance en danger »
2018
2017
Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
La politique d’accueil du jeune enfant - Revue de dépenses 2017
Évaluation de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
2016
Mission d’appui au Département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l’Enfance
Évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance (MAP)
Évaluation de la politique de soutien à la parentalité (MAP volet 1)
2015
2014
2013
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Carmela Riposa, responsable de la communication
igas-presse@igas.gouv.fr – 06 11 01 14 95 - 01 40 56 52 77
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