Dix ans de travaux de l’Igas sur l’enfance

Au cours de ces dix dernières années, l’Inspection générale des affaires sociales, par ses investigations et ses recommandations, a contribué à faire évoluer utilement les politiques publiques de l’enfance, que ce soit en termes d’organisation ou de réglementation.

Afin d’éclairer les enjeux du secteur de l’enfance, l’Igas tire les enseignements saillants d’une décennie de travaux et rend public un rapport⁽¹⁾ de 2020.

Petite enfance : vers un service public de qualité

L'Igas a effectué plusieurs missions afin d’améliorer l'organisation et la qualité de l'accueil du jeune enfant. Une première mission d'expertise de janvier 2020 a permis d'introduire des simplifications normatives quant aux établissements d’accueil du jeune enfant. Les recommandations de l’Igas ont été reprises dans la loi ASAP du 7 décembre 2020, incluant notamment la création d'un référentiel sur les exigences des crèches en termes de locaux et d'aménagement.

Dans un rapport d’avril 2023, l’Igas met en évidence les failles de la qualité de l'accueil dans les crèches et la maltraitance systémique des tout-petits. Les recommandations de la mission vont nourrir les travaux du gouvernement afin de créer, en janvier 2025, le Service public de la petite enfance. 

L’Igas a poursuivi ensuite ses investigations, en évaluant le modèle des micro-crèches en 2023, puis, en contrôlant un groupe de crèches privé en 2024. Elle rendra prochainement un rapport sur la qualité de l'accueil individuel et l'attractivité du métier d'assistant maternel.

Protection de l'enfance : un cadre renforcé

Les travaux de l'Igas ont également joué un rôle essentiel en matière de protection de l’enfance. Plusieurs rapports ont contribué à la réforme des politiques de la protection de l’enfance dans le cadre de la loi du 7 février 2022, dite « Loi Tacquet ». Ils ont permis, notamment, d’améliorer la prise en charge des mineurs protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de mieux structurer la gouvernance nationale de la protection de l’enfance.

Plusieurs missions ont mis l’accent sur les enjeux d’une plus grande coordination des acteurs dans les territoires et ont pointé d’inquiétants phénomènes d’ampleur croissante : augmentation des besoins de prise en charge dans nombre de territoires, exposition à la prostitution des jeunes relevant de l’ASE…

Prise en charge des mineurs protégés : 
une avancée majeure

En novembre 2020, un rapport de l'Igas avait alerté sur les dangers de l'hébergement en hôtel des mineurs protégés et proposé sa résorption. Cette pratique a été progressivement encadrée, avant d'être définitivement interdite par un décret du 18 février 2024.

Une gouvernance nationale restructurée

La mission de l’Igas sur la « Création d’un nouvel organisme à partir des instances existantes dans le champ de la protection de l’enfance », en 2020, avait formulé des propositions pour restructurer et améliorer la gouvernance nationale. 

Ces recommandations se sont concrétisées par la création, le 5 janvier 2023, du groupement d'intérêt public France Enfance Protégée, résultat de plusieurs missions de l'Igas. Créé par la loi du 7 février 2022, ce groupement réunit les missions de l'Agence française de l'adoption, du Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (le numéro d’urgence « 119 »), de l'Observatoire national de la protection de l'enfance et assure le secrétariat des instances nationales.

Expertise sur le transfert des missions de la Protection maternelle et infantile relatives aux modes d'accueil du jeune enfant, 2020, mis en ligne le 17 mars 2025.