Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil
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Simon Arambourou, Julien Mejane (Igas), Frédérique Bredin, Pierre Prady, Pauline Callec et Adrien Ferrand (IGF)
Appartenant à la catégorie des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), ces structures sont caractérisées par leur capacité maximale de douze places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que leur mode de financement, qui peut reposer sur la prestation de service unique (PSU) comme toutes les autres crèches ou, pour les « micro-crèches Paje », par le biais du complément de mode de garde (CMG) « structure » versé aux parents. Créées à l’origine pour répondre aux besoins des territoires ruraux, les micro-crèches se sont toutefois fortement développées dans les territoires métropolitains et représentent désormais l’essentiel du dynamisme de création de places en EAJE avec près de 50 % des créations entre 2010 et 2020.
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) analyse le modèle des micro-crèches et en tire les principaux constats suivants :
- le cadre normatif spécifique applicable aux micro-crèches peut être porteur de risques sur le plan de la qualité d’accueil
- le niveau de reste à charge élevé au sein des micro-crèches Paje, notamment pour les familles les plus modestes
- l’effet d’éviction engendré par les micro-crèches Paje au détriment des EAJE PSU
- le manque de pilotage et de lisibilité du dispositif de la réservation de berceaux, qui repose en grande partie sur des financements publics via le crédit d’impôt famille (Cifam)
S’appuyant sur ces différents constats le rapport formule un certain nombre de propositions visant à corriger les défauts de ce modèle tout en conservant ses avantages. Ainsi les propositions portent notamment sur l’alignement partiel du cadre normatif des micro-crèches sur celui des autres EAJE, la suppression du Cifam, la limitation du financement par la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) aux situations qui le justifient et la linéarisation du CMG afin de réduire l’écart de reste à charge entre ménages aisés et ménages modestes.