Métiers


Quels sont les types d’intervention de l’IGAS ?

Les missions de l’IGAS correspondent à quatre grands types de positionnement et de finalités : évaluer, éclairer, contrôler et accompagner le changement.
Si la qualité des décisions publiques repose d’abord sur la justesse et la robustesse des diagnostics produits, l’IGAS formule toujours des recommandations et propose des scénarios de réformes aux décideurs. Mais les marges de choix sur les objectifs, les enjeux de conformité aux normes, la place respective des analyses rétrospectives et prospectives, varient selon les types de mission.

Par types d’intervention, la répartition des missions en 2020 a été la suivante :

-  Évaluer : 39 % des missions de l’IGAS en 2020
L’évaluation d’une politique publique ou plus fréquemment d’un segment de celle-ci (principale composante des missions de l’IGAS en 2020) a pour objet de « rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés » (Décret n°90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des politiques publiques).
Cet exercice suppose une méthodologie et des techniques spécifiques : collecte et analyse des données (notamment statistiques), investigations de terrain (entretiens avec des acteurs des politiques publiques, mais également des usagers [enquêtes, focus groupes...]), recueil des différents points de vue sur la mise en œuvre d’une politique publique, mise en perspective historique, analyse des processus de décisions. Ces garanties méthodologiques permettent d’apprécier l’efficacité de l’action publique ainsi que son efficience, en rapportant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre.

Exemples de politiques publiques évaluées :
L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées au titre de l’aide sociale à l’enfance
Les dispositifs de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
Renforcement de l’offre de soins en Guyane
Manipulateur en électroradiologie médicale : un métier en tension, une attractivité à renforcer
Évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI)
Évaluation du plan cancer (2014-2019)
La lutte contre la précarité alimentaire : évolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique
Prise en charge coordonnée des troubles psychiques : état des lieux et conditions d’évolution


-  Éclairer : 21% des missions de l’IGAS en 2020

Sans nécessairement déployer une évaluation complète, l’Inspection générale est ici sollicitée pour fournir aux décideurs publics une expertise sur des sujets techniques précis, généralement pour préciser et guider un pan de réforme à mettre en œuvre.

Exemples :
L’avenir des jardins d’enfants
Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires
Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance
Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise
Garantir un numérique inclusif : les réponses apportées par les opérateurs de la protection sociale

-  Contrôler : 21 % des missions de l’IGAS en 2020
Le contrôle vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un professionnel, se trouve dans une situation conforme aux règles qui le régissent et aux exigences de bonne gestion des ressources publiques. Il s’agit d’un métier historique de l’IGAS.
Les contrôles de l’IGAS peuvent prendre des formes diverses allant de la vérification du bon fonctionnement d’un organisme (hôpital, service déconcentré de l’État, opérateur de collecte des fonds de la formation professionnelle, caisse de sécurité sociale) au contrôle du compte d’emploi des ressources issues de la générosité publique des organismes y faisant appel ou des services d’aide sociale à l’enfance des conseils départementaux.
L’IGAS conduit également des enquêtes administratives ayant pour but d’investiguer la conduite d’un agent public (ou d’un groupe d’agents) sur la base d’informations laissant craindre la violation de certaines règles.
Par ailleurs, si les audits ne constituent pas des contrôles au sens strict, ils y sont souvent assimilés, au regard de la proximité des méthodologies utilisées. En matière d’audit, l’Inspection intervient de deux manières :
- en tant qu’auditeur interne de l’État pour l’ensemble des ministères sociaux et des organismes placés sous leur tutelle : l’audit a alors pour but d’évaluer les dispositifs de maîtrise des risques de ces organismes et de les renforcer (Lire l’activité 2020 dans ce type d’intervention) .
- en tant qu’auditeur externe de la Commission européenne pour la vérification du bon usage du Fonds social européen et du Fonds d’aide aux plus démunis (Lire l’activité 2020 dans ce type d’intervention).

Exemples
Contrôle de l’aide sociale à l’enfance du département des Hauts-de-Seine
Conditions du fonctionnement du centre du don des corps de l’université Paris-Descartes
• Contrôle du service d’urologie et évaluation de la greffe rénale au CHU de la Réunion


-  Accompagner le changement : 19 % des missions de l’IGAS en 2020

À la demande des ministres, l’IGAS peut enfin apporter un concours opérationnel à la réalisation de projets : coordination de la préparation d’un projet de loi ou d’une concertation, conduite de projet, appui au management et à la transformation de structures publiques, etc.

Les missions d’appui à la conduite du changement
L’Inspection est intervenue en appui d’administrations centrales ou de personnalités qualifiées dans la préparation de grands chantiers législatifs et de larges concertations. On peut citer à titre d’illustration pour 2020 son concours à la conduite des concertations du ‘Ségur de la Santé’, coordonnées par Nicole NOTAT, ou son appui à la Direction générale de l’offre de soins sur les enjeux d’attractivité des carrières des professionnels hospitalo-universitaires.

L’évaluation de certains hôpitaux lors d’un changement de direction
Des missions d’évaluation dites "T0" offrent des diagnostics complets de la situation de grands hôpitaux (essentiellement des CHU) lors de la nomination d’un nouveau directeur général. Ces diagnostics suivent généralement cinq axes : positionnement de l’établissement sur son territoire ; gouvernance et processus décisionnels de l’établissement ; ressources humaines et organisation ; performance médico-économique ; analyse de l’activité et situation financière. Le CHU de Dijon et les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont fait l’objet d’une telle mission en 2020/21.

Les missions d’administration provisoire d’hôpitaux en difficulté
Dans certaines situations de fragilisation aigüe de la situation financière de l’hôpital ou de la sécurité des soins qui y sont dispensés, l’administration provisoire de l’établissement peut être décidée par le directeur général de l’ARS compétente. Certains membres de l’IGAS ayant préalablement exercé les responsabilités de directeur d’hôpital peuvent ainsi être nommés administrateurs provisoires, dans le cadre d’un management de transition, pour engager le redressement de l’établissement et restaurer le fonctionnement normal de ses instances de décision et de management.

Focus sur des interventions spécifiques de l’IGAS

*Accompagner les fonctions d’inspection de ‘premier niveau’ des réseaux territoriaux de l’Etat
> Lire l’activité 2020 dans ce type d’intervention

*Renforcer la maîtrise des risques des administrations sociales
> Lire l’activité 2020 dans ce type d’intervention

*Instruire les dossiers des praticiens hospitaliers en conseil de discipline ou en commission statutaire nationale
> Lire l’activité 2020 dans ce type d’intervention

*Sécuriser l’usage des fonds sociaux européens pour le compte de la Commission européenne
> Lire l’activité 2020 dans ce type d’intervention

*La mission d’Inspection santé et sécurité au travail des ministères sociaux rattachée à l’IGAS
> Lire l’activité 2020 dans ce type d’intervention

 
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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.