253 résultats
Détail des résultats de recherche
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Evaluation du régime social et fiscal des indemnités de rupture de contrat de…
Laurent Habert, Sarah Bartoli (Igas), Jean-Luc Tavernier, Valentin Melot, Axel Gillot (IGF)
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Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments
Dans un contexte de forte progression des dépenses des médicaments, ce rapport dresse un bilan du système actuel et formule des…
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La chaîne de distribution pharmaceutique
Ce rapport, consacré à la chaîne de distribution pharmaceutique, analyse les flux financiers entre industriels et acteurs de la…
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Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités…
Laurent Trupin (IGF), Bastien Sayen (IGA), Benjamin Ferras (IGAS)
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La compensation financière des revalorisations salariales et de l’inflation…
Le rapport évalue l’impact financier des revalorisations salariales du Ségur de la santé, des mesures pour soutenir le pouvoir d…
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Les départs en retraite au titre de l’inaptitude
Philippe Laffon et Denis Le Bayon, avec la participation de Bruno Ramdjee (Igas)
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Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 entre l’État et…
Laurent Caillot, Valérie Gervais (Igas) et Pascale Offret (IGAM)
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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion de l’Institution de…
J. Blondel et A. Magnier (Igas) et P. Le Guérinel (CGefi)
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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 de la Mutualité…
C. Branchu, C. Dubosq, C. Perruchon (Igas), A. Bellancourt, N. Drif, P. Guillet (CGAAER), C. Frackowiak et F. Bredin (IGF)
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Evaluation territoriale de l’action sanitaire et sociale des organismes de…
D. Giorgi, C. Itier et C. Lannelongue (Igas)
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Facilités de circulation dans la branche ferroviaire
J-L. Rey (Igas), C. Murciano, F. Bredin, R. Gintz et V. Guérin (IGF), R. Bréhier et M. Leconte (CGEDD)
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