Loi handicap, 20 ans déjà !
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées posait les bases d’une politique ambitieuse en faveur de l’inclusion. Elle introduisait, pour la première fois, dans le Code de l’action sociale et des familles, une définition du handicap inspirée de la classification internationale du handicap. Elle révisait en profondeur la politique du handicap en France.
Vingt ans de travaux de l'Igas sur la politique du handicap. Au cours de ces vingt dernières années, l’Inspection générale des affaires sociales a publié de nombreux rapports qui ont accompagné la mise en œuvre de cette loi dans toutes ses quatre dimensions : les droits à compensation du handicap, l’obligation d’accessibilité, l’école pour tous et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Lire les rapports de l’Igas autour de la loi Handicap de 2005
- "Évaluation de l'élaboration et de la mise en oeuvre des PRIAC", septembre 2010
- "Rapport relatif à l'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC)", janvier 2011
- "La prise en charge du handicap psychique", septembre 2011
- "Évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH)", octobre 2011
- "Rapport sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées", septembre 2012
- "Établissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, modalités de financement", novembre 2012
- "Le mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés", décembre 2017
- "Évaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap", juillet 2018
- "Évaluation du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des perspectives d’extension", décembre 2018
- "Mise en œuvre de 30 minutes d’activités physiques quotidiennes dans les établissements pour enfants en situation de handicap", mai 2023
- "Accueillir, évaluer, décider : Comment les maisons départementales des personnes handicapées traitent les demandes des usagers ?", décembre 2024