Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 entre l’État et l’Établissement national des invalides de la marine dans la perspective de son renouvellement


Laurent CAILLOT, Valérie GERVAIS (IGAS) et Pascale OFFRET (IGAM)

Le régime de protection sociale des gens de mer - le plus ancien et l’un des plus restreints des régimes spéciaux - est un socle important du secteur maritime. En 2010, le ministère chargé de la Mer a externalisé sa gestion à un établissement public : l’Etablissement national des Invalides de la marine (ÉNIM).

A la demande conjointe des ministres chargés de la Mer, du Travail, de la Sécurité sociale et du Budget, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ont évalué la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2016-2020 entre l’État et l’ÉNIM et formulé des recommandations pour la COG 2022-2026.

La mission a analysé les relations entre l’ÉNIM et ses ministères de tutelle, l’organisation de l’établissement, la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), les chantiers inter-régimes impliquant l’ÉNIM et ses systèmes d’information, l’action sociale du régime des marins et la prévention des risques professionnels maritimes.

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