Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) : bilan et perspectives


B. Ferras et C. Lépine (IGAS)

Institué à la demande du Parlement en 2008, et déployé à partir de 2012, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) permet aux acteurs de la protection sociale (organismes, gestionnaires et collectivités territoriales), à partir du numéro d’inscription au répertoire (NIR) et de l’état civil d’un individu, d’accéder à l’ensemble des informations concernant sa protection sociale : caisses et régimes d’affiliation, prestations et soutiens perçus, montant des prestations en espèces imposables. 60 institutions nationales, 90 organismes ou fonds nationaux et 1 000 organismes gestionnaires relevant de la sphère de la protection sociale y contribuent.
Saisie par les ministres en charge des Solidarités et de la Santé et des Comptes publics, l’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation du répertoire national commun de la protection sociale, en vue de la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, prévu par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.
Les travaux menés par la mission (rencontres avec plus de 200 personnes, enquête en ligne avec 6 500 réponses notamment) permettent un diagnostic complet, centré en particulier sur les usages et les modalités concrètes de recours au dispositif.

Le RNCPS est aujourd’hui un outil très apprécié et fiable, indispensable au quotidien pour les utilisateurs réguliers parmi les 105 000 agents habilités, avec 35 millions de consultations par an.
Le rapport souligne deux éléments clefs :
- le RNCPS est avant tout un outil de lutte contre les erreurs et les fraudes, qui pourrait être également mobilisé en matière d’accès aux droits ;
- déployé de manière progressive et pragmatique, régulièrement enrichi et précisé, cet outil peut encore être amélioré et mieux coordonné avec l’ensemble des dispositifs d’échanges existants.

Le rapport met enfin en regard ce dispositif avec d’autres grands projets informatiques d’échanges de données conduits en France (déclaration sociale nominative, base des ressources mensuelles notamment) et de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale instituée en Belgique, qui organise le partage des informations et structure les échanges avec les usagers afin de respecter le principe du « dites-le nous une fois ».

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.