La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques


M.Dahan, B.Ferras et M.Saïe (IGAS) – C.Berthaud et T.Aprikian (IGF) – S.Carotti (IGéSR) – B.Assemat (CGAAER) – P.Lavarde (CGEDD)

En Europe, les facteurs environnementaux provoquent environ 1,4 millions de décès considérés comme évitables chaque année (OMS, 2017). Le concept de santé-environnement, défini par l’OMS en 1994, vise à prévenir ces risques (d’origine physique, chimique, biologique) pour la santé humaine, dans une approche globale dite « One Health ».

A la demande des ministres concernés, ce rapport inter-inspections établit un état des lieux des systèmes d’évaluation des risques en santé-environnement et propose des évolutions visant à renforcer la confiance des populations dans l’expertise et la décision publiques.

Fondées sur des entretiens avec près de 250 acteurs, les recommandations formulées identifient des axes prioritaires d’action en matière d’expertise et de recherche (méthodologies, financements publics, données publiques, etc.), de déontologie, et de gouvernance aux niveaux national et européen (ce dernier jouant un rôle important) pour que puisse être portée une véritable politique publique de la santé-environnement.
S’il n’existe pas de solution organisationnelle simple associant toutes les parties prenantes à la définition de cette politique éminemment interministérielle, ses modalités de gouvernance peuvent néanmoins progresser. Simultanément, les attentes sont fortes pour améliorer les conditions de construction et de mobilisation d’une expertise conciliant indépendance, neutralité et compétence.

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Avertissement

Certains acteurs du champ sanitaire sont actuellement sollicités au téléphone par des personnes se présentant comme des membres de l'IGAS, ou mandatées par ce service, pour obtenir des informations sur leurs activités et leur clientèle.

L'IGAS invite les personnes sollicitées à ne communiquer aucune information dans ces circonstances. Elles doivent savoir que les inspecteurs de l'IGAS ne procèdent pas à des investigations inopinées par téléphone et qu'ils ne s'adressent jamais de manière anonyme aux organismes qu'ils contrôlent ou auprès desquels ils recueillent des informations.