Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique

Dans le cadre du dispositif d’évaluation de la qualité de l’action publique prévu par la loi de finances pour 2023 et la loi de programmation des finances publiques pour 2023 - 2027, le Premier ministre a confié à l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances une mission de revue de dépenses relative à la réduction des absences dans les trois versants de la fonction publique et les opérateurs de l’Etat.

Ces absences sont sources de pertes d’efficience, de surcoûts et de désorganisation des services publics. Leur maîtrise et leur réduction contribuent donc à garantir une meilleure efficience de la dépense publique ainsi que la continuité et la qualité du service public.

Les absences pour raisons de santé ont connu une hausse généralisée, dans la fonction publique et le secteur privé, à partir de 2020. Après une période 2014 – 2019 au cours de laquelle ces absences se situaient à des niveaux comparables dans les deux champs public et privé (environ 8 jours par an), elles s’élèvent en 2022 à 14,5 jours par agent dans la fonction publique et à 11,7 jours dans le secteur privé par salarié. En outre des différences significatives sont observées entre les trois versants de la fonction publique, les absences étant plus marquées dans la fonction publique territoriale et hospitalière que dans la fonction publique d’Etat.

Les caractéristiques des agents (âge, sexe, état de santé) et de leurs emplois (type de contrat, catégorie socio-professionnelle, diplôme) expliquent une très grande partie de l’écart entre les taux d’absence du secteur privé et du secteur public. A structures d’emplois et caractéristiques d’agents identiques, la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et le secteur privé seraient au même niveau d’absentéisme et l’écart entre la fonction publique territoriale et le privé ne serait que la moitié de celui observé.

La mission a examiné deux leviers incitatifs pour réduire les absences de courte durée pour raison de santé et chiffré les économies budgétaires qu’ils permettraient de réaliser : l’instauration de deux ou trois jours de carence et la diminution du taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt de travail de courte durée.

Au-delà de ces mesures incitatives, d’autres leviers constitutifs d’une approche globale ont été identifiés par la mission pour réduire les absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ainsi une politique de prévention plus volontariste et un accompagnement renforcé des parcours professionnels, d’une part, une meilleure mobilisation des contrôles médicaux et administratifs des arrêts de travail et l’intégration d’un volet contrôle dans une politique d’ensemble de lutte contre l’absentéisme, d’autre part, contribueraient à une meilleure maîtrise de ces absences.

La mission souligne que les mesures proposées pour réduire l’absentéisme et qui reposent sur les leviers liés à la rémunération des agents absents pour raison de santé ont vocation à être appréhendées par les décideurs au regard des enjeux d’attractivité de la fonction publique, d’acceptabilité pour les agents publics et d’équité avec le secteur privé.