137 résultats
Détail des résultats de recherche
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Établissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins,…
Agnès Jeannet, Anne Auburtin (Igas) - Laurent Vachey, Frédéric Varnier (IGF)Avec la contribution de Claire-Marie Foulquiez Gazane…
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Rapport sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre…
Nadine Bellurot, George Debiesse (CGEDD) Michel Raymond (Igas), Philippe Chain, Noël Renaudin (CGefi)
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Évaluation de l'élaboration et de la mise en oeuvre des PRIAC
Patricia Vienne, Christian Planes-Raisenauer, Thierry Leconte (Igas)
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