254 résultats
Détail des résultats de recherche
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Evaluation du régime social et fiscal des indemnités de rupture de contrat de…
Laurent Habert, Sarah Bartoli (Igas), Jean-Luc Tavernier, Valentin Melot, Axel Gillot (IGF)
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Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments
Dans un contexte de forte progression des dépenses des médicaments, ce rapport dresse un bilan du système actuel et formule des…
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La chaîne de distribution pharmaceutique
Ce rapport, consacré à la chaîne de distribution pharmaceutique, analyse les flux financiers entre industriels et acteurs de la…
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Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités…
Laurent Trupin (IGF), Bastien Sayen (IGA), Benjamin Ferras (IGAS)
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La compensation financière des revalorisations salariales et de l’inflation…
Le rapport évalue l’impact financier des revalorisations salariales du Ségur de la santé, des mesures pour soutenir le pouvoir d…
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L’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures
S. Dupays, C. Hesse et B. Vincent (Igas)
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La Caisse des Français de l’étranger : son activité et les conditions de son…
L. Caillot et H. Mauss (Igas) – N. Coppinger et C. Herody (IGF) – avec la participation de T. Grosse (stagiaire Igas) et E…
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Faisabilité d’une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le…
N. Amar et D. Eyssartier (Igas), J. Friggit et P. Tardivon (CGEDD)
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Evaluation de la COG 2011-2014 de la CNIEG (Caisse Nationale des Industries…
M. Duraffourg, D. Eyssartier, N. Kanhonou (Igas)
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La situation sociale des vendeurs-colporteurs de presse et porteurs de presse
A. Kiour (Igas), S. Clément-Cuzin et E. Hamelin (IGAC)
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Evaluation du dispositif des recours contre tiers menés par les caisses d…
F. Salas (Igas)
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L’encadrement des retraites chapeau
N. Abecera (Igas), J-M. Charpin, D. Ientile et N. Le Ru (IGF)
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