260 résultats
Détail des résultats de recherche
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Evaluation du régime social et fiscal des indemnités de rupture de contrat de…
Laurent Habert, Sarah Bartoli (Igas), Jean-Luc Tavernier, Valentin Melot, Axel Gillot (IGF)
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Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments
Dans un contexte de forte progression des dépenses des médicaments, ce rapport dresse un bilan du système actuel et formule des…
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La chaîne de distribution pharmaceutique
Ce rapport, consacré à la chaîne de distribution pharmaceutique, analyse les flux financiers entre industriels et acteurs de la…
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Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités…
Laurent Trupin (IGF), Bastien Sayen (IGA), Benjamin Ferras (IGAS)
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La compensation financière des revalorisations salariales et de l’inflation…
Le rapport évalue l’impact financier des revalorisations salariales du Ségur de la santé, des mesures pour soutenir le pouvoir d…
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Contrôle des placements de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens …
Paul Gemelgo, Pascal Penaud (Igas)
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Contrôle des placements de l'Institution de retraite complémentaire des agents…
Vincent Ruol (Igas)
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Contrôle des placements de la Caisse de retraite des notaires (CRN)
Paulo Gemelgo et Pascal Penaud (Igas)
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Contrôle des placements des fédérations ARRCO et AGIRC
Virginie Cayre et Vincent Ruol (Igas)
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Contrôle des placements de régimes de retraite complémentaire obligatoires …
Virginie Cayre, Paulo Gemelgo, Pascal Penaud, Vincent Ruol (Igas)
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Contrôle des placements de la Caisse autonome de retraite des médecins de…
Virginie Cayre et Vincent Ruol (Igas)
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Contrôle des placements de la Caisse de retraite des personnels navigants…
Yann-Gaël Amghar, Paulo Gemelgo, Pascal Penaud, Vincent Ruol (Igas)
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Simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de…
Michel Laroque, Julien Rousselon, Bernard Verrier (Igas)
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L’unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la…
Michel Raymond (Igas) Jean-Marc Lauret, Inspection générale des affaires culturelles
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Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d…
Vincent Maymil et Alexandre Pascal (Igas), Philippe Mallet, Bruno Zelioli, Mission nationale de contrôle et d'audit des…
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Intégration dans le droit commun de l'assurance maladie des frontaliers…
Julien Rousselon (Igas) - Christian Decharriere et Jean-Marc Toublanc (IGF)
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L'accompagnement des élèves en situation de handicap
Fadela Amara et Huguette Vigneron- Meleder (Igas) - Martine Caraglio , Inspection générale de l'administration de l'éducation…
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Evaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion (COG)…
Anne Auburtin, Carole Lepine et Philippe Coste (Igas) - Jean-François Jouffray et Jean-Paul Le Divenah , Conseil général de l…
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