Comment adapter les politiques sanitaires et sociales aux grandes transformations économiques, démographiques, environnementales et technologiques à l’œuvre ? Quels sujets méritent une attention particulière ? Afin d'alimenter la réflexion des ministres et de leurs administrations, Mireille Elbaum* a conduit une mission exploratoire entre février 2023 et janvier 2024, permettant d’identifier les thématiques appelant à moyen et long terme un réexamen plus profond des politiques sanitaires et sociales, au-delà des ajustements ponctuels. L’Igas se propose aujourd’hui de partager ce document afin de contribuer au débat public.

Une démarche prospective fondée sur un large cycle d'entretiens

La mission a mobilisé une palette diversifiée d'interlocuteurs : chercheurs, partenaires sociaux, administrations centrales, dirigeants de grands opérateurs de la protection sociale, collectivités territoriales, ainsi que des professionnels de terrain réunis lors de tables rondes (centres communaux d'action sociale, centres de santé, caisse d'allocations familiales, CHU, inspection du travail). Au total, près de 190 personnes ont été rencontrées, dont plus de 120 lors d'entretiens individuels ou restreints.

Quatre grands axes de réflexion

• Un contexte économique et démographique incertain interrogeant la pertinence des instruments des politiques de l'emploi, des salaires et des revenus (productivité, exonérations de cotisations, formation, taxation du patrimoine).

• Des interrogations croissantes sur les conditions d'élaboration, de conduite et d'évaluation des politiques sanitaires et sociales, qu'il s'agisse des projections de moyen-long terme, de la régulation économique du secteur de la santé, du rôle des communes ou du recours aux indicateurs de performance.

• Des thématiques récurrentes avec une acuité renouvelée : non-recours aux droits sociaux, architecture de la protection sociale, transformations du travail, articulation entre santé publique et santé au travail, organisation territoriale du système de santé, pauvreté des familles monoparentales.

• Des préoccupations plus récentes, liées aux accélérations économiques, sociales et technologiques : formation de la valeur et responsabilité des entreprises, transition écologique, prix des produits de santé innovants, démographie médicale, financiarisation des opérateurs du secteur, usages des données de santé et de l'intelligence artificielle.

Ce rapport, élaboré dans le cadre de l’activité de capitalisation et de prospective de l’IGAS, n’a pas vocation à émettre de recommandations opérationnelles. Plus d'un an après sa remise, les constats et les pistes de réflexion qu'il propose conservent toute leur actualité et continuent d'irriguer les travaux de l'inspection générale.

_{^{*Mireille Elbaum est inspectrice générale des affaires sociales et Présidente de l’Autorité de la statistique publique.}} 

En savoir plus sur ce rapport : En plus des missions de contrôle, d’audit, d’expertise et d’évaluation qu’elle réalise à la demande des ministres ou du Premier ministre, l’Igas développe une activité de capitalisation et de réflexion. Celle-ci permet de nourrir la réflexion des ministres et de leurs administrations afin de mieux appréhender certaines problématiques ou imaginer de nouvelles réformes des politiques sociales.Le présent rapport s'inscrit dans cette démarche : exploratoire par nature, il contribue à l'élaboration du programme de travail triennal de l'Igas.