Santé
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Dossier
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Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
J. Leonetti et A. Clayes, députés, avec la collaboration de C. Hesse (Igas) et F. Trouilloud, stagiaire
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Contrôle de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
H. Mauss, Dr. S. Picard, J.C. Delnatte et J.Y. Laffont (Igas)
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Évaluation du nouveau schéma d'organisation de la médecine légale
Dr. J. Emmanuelli (Igas) - P. Beau, B. Del Volgo et C. Simonnot (IGSJ) - A. Bodon (IGF) - G. Sanson (IGA) - C. Bard (IGPN) - Colonel P. Barthet (IGGN)
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Evaluation du secteur des mutuelles du Livre III du code de la mutualité
Anne-Marie Brocas, Michel Duraffourg et Jean-Paul Segade (Igas)
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Evaluation du dispositif médicosocial de prise en charge des conduites addictives
Dr. Gilles Duhamel et Catherine Hesse (Igas)
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Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d’eau potable
Michel Raymond (Igas) - Jean-Jacques Bénézit, Denis Delcour et Pierre Rathouis, Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts
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Evaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Jean-François Benevise (Igas) - Sophie Delaporte , Maximilien Becq-Giraudon (IGA)
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Contrôle de l'association 'Vaincre l'autisme'
Nathanaël Abecera, Dr. Roland Cecchi-Tenerini , Dr. Vincent Marsala (Igas)
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Evolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi "Jardé" du 5 mars 2012
Christian Cahut, Muriel Dahan, Philippe Coste (Igas)
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Stratégie nationale de santé – Synthèse des débats régionaux
Delphine Corlay, Abdelkrim Kiour (Igas)
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Contrôle de l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé
Bertrand Deumie, Philippe Georges (Igas) avec l'appui de Jean-Philippe Natali, stagiaire à l'Igas
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Contrôle de la Fondation Transplantation Strasbourg
Mustapha Khennouf, Dr. Françoise Schaetzel (Igas)
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