Protection sociale
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Protection sociale
Dossier
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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
J. Debeaupuis et V. Guillermo (Igas) – D. Piney et L. Rimoux (CGEDD), M-H. Esquivie (IGAM)
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Les indus de la branche famille
P. Ricordeau et C. Mounier (Igas) – P. Bazin, P. Cunéo et B. Parent (IGF)
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L’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale
L. Gratieux (Igas) – O. Le Gall (IGF)
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Rationalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires
N. Kanhonou, J. Rousselon et A. Rouzier-Deroubaix (Igas) – G. Deriano, P. Painault et J-M. Toublanc, avec le concours d’A. Conrath (IGF)
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Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
F. Dumuis et J. Guedj (Igas) – F. Auvigne, I. Domenjoz et C. Sueur (IGF) – I. Bignalet , M-B. Maizy et L. Pecaut-Rivolier (IGSJ)
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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
J-R. Jourdan et J-M. Palach (Igas)
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Evaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
V. Martin Saint-Léon (Igas) – R. Fournales et M-L. Simoni (IGA) – H. Havard (IGF)
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Les soins à l’étranger des assurés sociaux - Revue de dépenses 2016
L. Caussat et V. Martin Saint-Léon (Igas) – L. Vachey (IGF)
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Les transports sanitaires - Revue de dépenses 2016
P. Lesteven et E. Robert (Igas) – T. Wahl (IGF) – P-E. Grimonprez (IGA)
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Appui à l’organisation du transfert du contentieux des TASS,TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI
S. Fourcade et V. Reymond (Igas) ; N. Combot, T. Miloua et L. Pecaut-Rivolier (IGSJ)
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Evolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants
N. Bondonneau (Igas) ; A. Jevakhoff et C. Herody (IGF) ; avec le concours de S. Grobon, administrateur INSEE en stage à l'Igas
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Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2011-2015 de la MSA dans la perspective de son renouvellement
D. Corlay, D. Imbaud et A. Pascal (Igas) – D. Riffard (CGAAER)
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