Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’IRCANTEC 2013-2016
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C. de Batz, A. Delattre (Igas) et A. Mantel (CGefi)
L’IRCANTEC est l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non titulaires de l'État et des Collectivités publiques, des praticiens hospitaliers et des élus locaux. Il s’agit d’un régime complémentaire obligatoire de retraite par répartition et par points. Sa gestion est assurée par la Caisse des Dépôts et consignations (établissement d’Angers – Paris). Il compte environ 63 400 organismes déclarants, 2 millions d’allocataires, 3 millions d’actifs cotisants, et plus de 16 millions d’actifs ayant acquis des droits avec des durées de cotisation courtes (9 ans et 7 mois en moyenne). Sa gestion est encadrée depuis 2010 par une convention d’objectifs et de gestion (COG).
La mission Igas-CGefi a analysé la mise en œuvre de la 2è COG, couvrant les années 2013-2016, autour de trois axes :
- La gouvernance et le pilotage,
- La qualité de service,
- La performance et l’efficience.
Elle a formulé un certain nombre de recommandations d’évolution pour la prochaine COG.