Dix ans de rapports de l’Igas sur l’apprentissage
Une réforme majeure à l’origine de l’essor de l’apprentissage et de nouveaux enjeux de régulation
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Au cours de ces dix dernières années, l’Inspection générale des affaires sociales a suivi de près la politique publique de l’apprentissage. A travers plusieurs missions de contrôle et d’évaluation, elle en a analysé les effets, avant et après la réforme majeure issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Retour sur cette décennie de rapports qui éclaire les enjeux d’une voie de formation devenue incontournable, mais encore perfectible.
Les rapports de l’Igas convergent vers un constat majeur : la réforme de 2018 a radicalement changé la logique de l’apprentissage. Le système est passé d’un modèle administratif piloté par les Régions (financement, carte des formations, planification territoriale relativement rigide) à une logique plus ouverte de financement au contrat, portée par France Compétences et les opérateurs de compétences (OPCO), avec des centres de formation des apprentis (CFA). Ces derniers bénéficient, d’une liberté de création et d’extension, dans le cadre d’une offre dynamisée par la demande des entreprises et des jeunes.
Une transformation profonde du système pour un essor réel de l’apprentissage
Cette libéralisation du secteur a permis une progression spectaculaire du nombre d’apprentis, qui a presque doublé entre 2018 et 2024. L’apprentissage s’est aussi élargi à l’enseignement supérieur, aux secteurs tertiaires et aux grandes entreprises. Au fond, il n’est plus uniquement perçu comme une voie réservée aux métiers manuels, mais comme un mode d’accès généralisé à l’emploi.
Ce nouveau système a engendré une insertion professionnelle globalement favorable, avec des taux d’insertion en moyenne supérieurs à ceux des autres voies de formation professionnelle. Cette réussite s’explique par les immersions longues en entreprise que permet l’alternance, par une acquisition simultanée de compétences techniques et sociales et par une meilleure adéquation entre formation et besoins économiques.
Des déséquilibres majeurs, dans un système peu soutenable
Ce développement quantitatif massif s’est toutefois accompagné de certaines dérives. Des acteurs peu scrupuleux ont fait leur entrée sur le marché, privilégiant la rentabilité au détriment du bien-être des jeunes. Ils amplifient aussi les dynamiques inégalitaires à l’œuvre : sous-représentation des jeunes les plus défavorisés, offre plus développée dans les zones urbaines au détriment des territoires ruraux ou ultramarins et, enfin, forte concentration dans certains secteurs (commerce, gestion, services) alors même que des difficultés persistent dans l’industrie ou l’artisanat traditionnels dans certaines zones.
De fait, l’essor de l’apprentissage a surtout profité à l’enseignement supérieur et non aux études infra-bac, pourtant essentielles pour l’emploi des jeunes et pour réduire les tensions de recrutement.
En outre, ces résultats ont été obtenus au prix d’une hausse très importante du coût pour les finances publiques en raison de l’explosion du nombre de contrats et des aides exceptionnelles élevées. Dans plusieurs rapports, l’Igas a alerté sur la non-soutenabilité à long terme de ce modèle peu efficient : coûts par apprenti parfois élevés, notamment dans le supérieur, et risques d’effets d’aubaine pour certaines entreprises ou formations déjà attractives.
Des pistes concrètes pour mettre en place une régulation qui priorise l’action et prévienne les dérives
Les travaux de l’Igas, notamment les contrôles, ont démontré la qualité hétérogène des CFA, les stratégies opportunistes de certains acteurs et un manque de manque de lisibilité pour les jeunes, leurs familles et les entreprises. Plusieurs facteurs expliquent ce constat : des difficultés à assurer un contrôle de la qualité, un pilotage national encore balbutiant dans lequel le rôle de France Compétences n’est pas stabilisé et une tension entre logique de marché et missions de service public.
Au cours de ces dix années de rapports, l’Igas a formulé des propositions afin de mieux réguler le secteur sans freiner sa dynamique :
renforcer le contrôle qualité des CFA ;
améliorer la transparence des résultats, notamment les taux d’insertion professionnelle ;
ajuster les niveaux de financement ;
cibler davantage les politiques publiques pour mieux orienter les aides vers les niveaux infra-bac ;
soutenir les publics éloignés de l’emploi ;
réduire les effets d’aubaine dans le supérieur.
Enfin, de nombreux rapports ont montré la nécessité de consolider la gouvernance du système. Cela passe par une clarification des rôles respectifs de France Compétences et des OPCO, une meilleure articulation entre l’action de l’État et celle des Régions, ainsi qu’un renforcement des outils de pilotage et d’évaluation.
Nombre de ces propositions ont alimenté des réformes récentes ou en cours visant l’ajustement du système, notamment dans l’actuel projet de loi sur l’enseignement supérieur.
Une décennie de rapports sur l'apprentissage
2026
JANVIER : Mission de contrôle du centre de formation Iscod | Igas
JUIN : Enseignement supérieur privé lucratif : 32 propositions pour réguler le secteur
2025
2024
SEPTEMBRE Revue des dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage | Igas
SEPTEMBRE Modalités de financement des Centres de formation des apprentis (CFA) | Igas
NOVEMBRE Régulation financière des centres de formations d’apprentis | Igas
2023
2020
2018
2016
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