Évaluation des conventions d’objectifs et de moyens des OPCA et OPACIF

Les 20 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle continue (OPCA) et les 25 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte de la contribution au financement du congé individuel de formations (OPACIF) gèrent près de 7 Mds € de contributions des entreprises, destinées au financement des différents dispositifs de la formation professionnelle continue.

Créées par la loi du 24 novembre 2009, les conventions triennales d’objectifs et de moyens conclues entre l’État et ces organismes définissent les modalités de financement et de mise en œuvre de leurs missions.

Ce rapport s’attache à tirer les enseignements de ces six années de mise en œuvre des conventions. Il précise les voies d’un enrichissement de cette contractualisation. Dans le contexte de la réforme de la formation professionnelle qui est aujourd’hui engagée, la mission propose un cadre méthodologique pour les futures conventions qui ont vocation à accompagner les grandes orientations de cette réforme (notamment la mise en place des « opérateurs de compétences » qui succéderont aux organismes collecteurs que sont les actuels OPCA et OPACIF).