Le rapport de l’Igas propose un panorama des sources de données relatives aux ressources humaines dont disposent les pouvoirs publics pour piloter les politiques publiques dans le secteur social et analyse leurs limites actuelles. 

La mission met en lumière plusieurs constats majeurs :

Une multiplicité des sources, mais une forte hétérogénéité : les sources de données RH aujourd’hui disponibles sont multiples, mais très disparates entre les secteurs et les établissements. Elles sont insuffisamment exploitées, rendant difficile de disposer d'une vision d’ensemble ;

• Des remontées nombreuses mais trop tardives dans les champs sanitaire et médico-social : leur décalage temporel ne permet ni de suivre les tensions RH en temps réel ni de mettre en œuvre des actions correctrices ;

• Un déficit de données dans certains secteurs, notamment dans la protection de l’enfance et surtout la petite enfance, où les informations RH transmises aux pouvoirs publics restent particulièrement limitées ;

• Un potentiel fort, mais encore partiellement exploité de la déclaration sociale nominative (DSN) : ses promesses de simplification et d’amélioration des remontées de données sont réelles, mais nécessitent un travail de fiabilisation pour être mieux exploitées ;

• Une culture de la donnée en progression au sein des pouvoirs publics, mais encore insuffisante, induisant un manque de fiabilité et une sous exploitation de la donnée par les acteurs.

Un enjeu majeur pour le pilotage des politiques publiques

Dans un contexte marqué par des contraintes fortes sur les finances publiques, un déficit d’attractivité de certaines professions du social, ainsi que des enjeux d’offre importants du secteur, la mission souligne la nécessité de renforcer la capacité de pilotage des pouvoirs publics. 

Cela implique de mieux anticiper et suivre les évolutions de la masse salariale, d’évaluer les tensions RH des différents secteurs et de calibrer des réponses structurées, appuyées sur des travaux prospectifs.

Des propositions concrètes pour renforcer la qualité et l’usage des données RH

Pour atteindre ces objectifs, la mission formule plusieurs recommandations opérationnelles :

• Fiabiliser la DSN afin de limiter progressivement les remontées additionnelles, chronophages pour les acteurs ;

• Simplifier et améliorer la fiabilité des données existantes, en agissant à la fois sur la collecte et sur la qualité des restitutions aux acteurs ;

• Créer un tableau de bord annuel, puis trimestriel, avec des indicateurs de tension RH pour l’ensemble du secteur social et médicosocial ; 

• Renforcer la connaissance prospective en matière de ressources humaines, en élargissant les travaux de l’Observatoire national des démographies des professions de santé à l’ensemble des professions du médico-social et du social.