Protection sociale complémentaire des agents publics (fonction publique d'État et territoriale)

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D. Chaumel, L. Gratieux et F. Le Morvan (Igas), V. Lidsky, I. Schapira (IGF) et C. Desforges (IGA)


Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires sociales (Igas), des finances (IGF) et de l’administration (IGA), un diagnostic et des recommandations sur la protection sociale complémentaire dans les trois fonctions publiques. Ce rapport est centré sur la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, et examine notamment les effets du système de référencement par l'État des organismes complémentaires, qui avait été révisé en 2017-2018.
Un rapport spécifique a été établi pour la fonction publique hospitalière.