Mission d'expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d'allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active

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Yves Bonnet, Isabelle Yeni, Romain Dubois, Hervé Leost ; (Igas) ; (IGF)


A la demande du ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité, du ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargée de la famille et du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont été chargées, le 19 novembre 2008, d'une expertise sur les effectifs nécessaires aux caisses d'allocations familiales pour gérer le Revenu de Solidarité Active (RSA). Dans les conditions d'une intervention de très courte durée, la mission a été chargée : de déterminer avec précision le nombre d'emplois supplémentaires nécessaires à la mise en place du RSA pour l'ensemble du réseau des caisses d'allocations familiales (CAF) ; d'évaluer le volume et le rythme de recrutement de nouveaux agents, compte tenu des redéploiements possibles permis par les gains de productivité et les mesures de simplifications déjà actées ; de distinguer les recrutements qui devraient être opérés sous forme de CDD pour accompagner ponctuellement la montée en charge du RSA en 2009, de ceux qui devraient être effectués de façon pérenne et enfin de déterminer avec précision le nombre d'équivalent temps plein (ETP) ou d'emplois de la branche famille, retenu comme référence pour assurer le suivi du nombre d'emplois supplémentaires affectés à la gestion du RSA.

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