Liste des rapports de l'Igas

Publié le 13/12/2016 | Temps de lecture : 1 minute

Ci-dessous la liste des rapports de l'Igas par date de publication.

Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale Publié le 1 décembre 2014
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif Publié le 27 novembre 2014
Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL (2010-2013) et propositions en vue de son renouvellement Publié le 27 novembre 2014
Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2013 signée entre l’Etat et la Caisse nationale d’assurance vieillesse Publié le 26 novembre 2014
Contrôle de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) Publié le 28 octobre 2014
Évaluation du nouveau schéma d'organisation de la médecine légale Publié le 17 octobre 2014
Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Publié le 15 octobre 2014
Evaluation de la COG Acoss 2010-2013 Publié le 13 octobre 2014
Evaluation du secteur des mutuelles du Livre III du code de la mutualité Publié le 10 octobre 2014

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