Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
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Isabelle Rougier et Cécile Waquet (Igas)
Environ 800 000 personnes, n’étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd’hui l’objet d’une mesure de protection juridique décidée par un juge (sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle).
Si cette protection juridique peut être exercée par un membre de la famille, dans 52 % des cas elle est confiée à un professionnel, appelé « mandataire judiciaire à la protection des majeurs ». Celui-ci peut exercer soit à titre individuel (ce qui concerne 12 % des majeurs protégés), soit dans le cadre de services mandataires (structures associatives relevant de la catégorie des établissements médico-sociaux : 80 % des majeurs protégés) ou au sein d’un établissement de santé (préposés d’établissement : 8 % des majeurs protégés).
Le coût (718 millions d’euros en 2013, hors préposés d’établissement) de ce dispositif, dont les modalités de calcul et de prise en charge ont été profondément réformées par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, pèse tout d’abord (pour 20 %) sur les personnes protégées elles-mêmes, et ensuite (pour 80 %) sur les financeurs publics qui peuvent être mobilisés en complément : Etat, caisses de sécurité sociale, départements.
Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ou dans le cadre de services mandataires a augmenté fortement entre 2008 et 2013 (passant de 416 à 571 millions d’euros), et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale (passant de 153 à 344 millions d’euros).
La mission avait pour objectif d’analyser les caractéristiques et les déterminants de cette augmentation et de proposer des pistes pour réguler la dépense.