Les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France

L’Igas a été saisie, conjointement avec les inspections générales de la justice et des affaires étrangères, d’une mission visant à faire la lumière sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale au cours des décennies passées. La mission visait également à évaluer la pertinence du dispositif actuel et à faire toute recommandation utile au regard de ses constats.

Au terme d’investigations appuyées sur un volumineux travail d’exploitation documentaire et sur l’audition de quelques 180 personnes en France et à l’étranger, la mission interministérielle constate que :

• Le développement rapide, à partir des années soixante, de l’adoption internationale, dans un environnement initialement peu régulé, s’est accompagné d’importantes dérives, en France comme dans la plupart des pays d’origine et d’accueil des enfants.
• L’encadrement de l’adoption internationale a depuis lors été significativement renforcé. Parachevé par la loi du 21 février 2022, le dispositif français actuel est organisé de façon à minimiser les risques, et le nombre désormais réduit des adoptions à l’étranger permet un contrôle beaucoup plus rapproché.
• Le risque de pratiques illicites tend aujourd’hui à se déplacer en périphérie ou en aval de l’adoption, avec des conséquences potentiellement dommageables, notamment pour les personnes en quête de leurs origines.

A l’issue de ses investigations, la mission formule des recommandations qui visent notamment à :

• construire un dispositif organisé et sécurisé pour répondre à la demande croissante d’accès à leurs origines des personnes adoptées à l’étranger ;
• renforcer les compétences et la coordination de l’ensemble des acteurs intervenant dans l’adoption internationale ;
• développer la coopération avec les pays d’origine de façon à fiabiliser encore davantage les procédures qui relèvent de leur responsabilité propre ;
• reconnaître les carences passées dans la protection due aux enfants que la collectivité, tant sur le plan national qu’international, n’a su prévenir ;
• mettre en place une commission indépendante pour accueillir, écouter et accompagner les personnes dont l’adoption à l’étranger a été affectée par des pratiques illicites.