Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle
Publié le Mis à jour le 26/06/2024 |
Charles de Batz de Trenquelléon, Frédérique Simon-Delavelle (Igas)
Le rapport « Les eaux minérales naturelles et eaux de source : autorisation, traitement et contrôle » de l’Inspection générale des affaires sociales est rendu public.
Une occultation a été rendue nécessaire par l’obligation de respecter le secret de l’instruction. Il s’agit de l’annexe 1 relative aux faits générateurs de la saisine de l’IGAS par les ministres en charge de la santé et de l’économie.
Il a aussi été procédé aux occultations strictement nécessaires annexe 7, en application de la législation sur l’accès aux documents administratifs (notamment, l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration), permettant de préserver le secret des affaires, lequel comprend le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles.