Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins
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C. Daniel et Dr. P. Vienne (Igas), avec la participation de P. Sivarajah, stagiaire
L’Igas a été saisie en mai 2016 d’une mission relative aux centres de santé dentaires, notamment ceux dits ‘low-cost’.
Un premier rapport a porté sur la situation de patients souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés à la suite de la liquidation judiciaire des centres Dentexia.
Un second rapport a pour objet de proposer des modes de régulation des centres dentaires garantissant la qualité et la sécurité des soins.
La suppression de l’autorisation préalable à l’ouverture d’un centre de santé en 2009, conjuguée à une demande des patients pour des soins dentaires moins coûteux, a abouti à un accroissement de 25 % du nombre des centres de santé dentaire entre 2011 et 2016. Cette progression n’a pas été régulée, dans un contexte où les contrôles des agences régionales de santé et de l’assurance-maladie sont rares.
La mission préconise des régulations juridiques, financières et sanitaires renouvelées pour garantir la sécurité des soins délivrés aux usagers :
- l’instauration d’une déclaration d’intérêts à remplir par les dirigeants des centres ;
- un ciblage coordonné des contrôles des instances sanitaires et financières ;
- de nouveaux référentiels de qualité pour la santé bucco-dentaire, élaborés par la Haute Autorité de Santé, et la définition de bonnes pratiques en concertation avec les professionnels.