La modernisation de la délivrance des prestations sociales
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L. Caussat et A. Delattre (Igas) - M. Fuzeau, E. Walraet et I. Mendret (IGF)
En facilitant l’échange de données individuelles entre administrations, le perfectionnement de certains outils informatiques mobilisés dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu permettra d’actualiser, au plus près des situations réelles, les bases ressources utilisées pour le calcul des prestations sociales. Cette mission Igas-IGF présente plus généralement les opportunités offertes par le développement de certains systèmes d’information pour moderniser la délivrance des prestations sociales.
Le rapport avance plusieurs propositions permettant :
- une évaluation des droits des personnes à partir de données plus fiables et plus justes au moment de leurs demandes ;
- un allègement de leurs démarches administratives grâce à une certaine automatisation du calcul des prestations.