La formation des élus locaux
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F. Schechter (Igas), B. Acar, X. Giguer et G. Morin (IGA)
Les 509 000 élus locaux français sont investis de lourdes responsabilités juridiques et opérationnelles. Pour y faire face, ils doivent être correctement formés et accompagnés. La loi a établi à cette fin deux dispositifs de formation : l’un financé directement par les collectivités concernées, l’autre mutualisé via le « droit individuel à la formation des élus » géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Dans le cadre de la loi Engagement et Proximité de 2019, une réforme de la formation des élus locaux est prévue. À la demande des ministres en charge du travail et des collectivités territoriales, l’Igas et l’IGA ont évalué les dispositifs existants. À cette fin, les inspecteurs ont rencontré de nombreux élus, ainsi que leurs associations nationales et départementales, et plus de 30 organismes de formation.
Après en avoir dressé un bilan critique, la mission propose de refondre les dispositifs existants, avec quatre objectifs :
- Bâtir un système équitable avec des droits effectifs pour tous les élus ;
- Former davantage d’élus, tout particulièrement ceux des petites collectivités et ceux qui exercent des responsabilités exécutives ;
- Garantir des formations de qualité, à des niveaux de prix optimum au regard des contenus, mais aussi de la soutenabilité de leur financement ;
- Impliquer fortement les collectivités territoriales et les élus dans la définition et le pilotage du nouveau dispositif.