Évaluation des effets de la tarification à l’activité sur le management des établissements de santé

Ce rapport consacré à l’évaluation des effets de la tarification à l’activité (T2A) sur le management des établissements de santé a été inscrit au programme d’activité de l’Inspection générale des affaires sociales. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, la tarification à l’activité se substitue à la dotation globale versée aux établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier depuis 1984, et au paiement à la journée applicable dans les établissements privés a but lucratif, avec un double objectif : rétablir un lien entre le financement et l’activité des établissements de santé ; instaurer l’équité de traitement entre établissements. Il s’agissait de faire disparaître progressivement les disparités de financement constatées entre des établissements ayant des tailles, des volumes et des secteurs d’activité comparables.

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