Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la CNAMTS – Qualité de service et organisation du réseau
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E. Fauchier-Magnan et V. Saintoyant (Igas), avec le concours de P. Videment, stagiaire
Comme elle l’a fait pour l’ensemble du régime général de Sécurité sociale, l'Igas a évalué la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la CNAMTS pour la période 2014-2017, afin d’éclairer la préparation de la nouvelle convention 2018-2022.
La qualité de service aux usagers et l’organisation du réseau d’une part, la « gestion du risque » (c’est-à-dire les conditions de maîtrise de la dépense d’assurance maladie) d’autre part, ont fait l'objet de deux rapports distincts.
En ce qui concerne le premier sujet, la mission de l’Igas, à travers notamment ses déplacements au sein des caisses, a choisi d’approfondir quatre thématiques : la qualité de service, l’accès aux droits, l’organisation du réseau, la productivité. Si le bilan de la COG est jugé globalement satisfaisant, elle formule dix-huit recommandations pour offrir un service à la hauteur des attentes des usagers, améliorer l'accessibilité du système de soins, poursuivre la trajectoire d'efficience, adapter l'organisation territoriale de l'assurance maladie et renforcer les partenariats.
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