Contrôle des placements de régimes de retraite complémentaire obligatoires (rapport de synthèse)

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

Virginie Cayre, Paulo Gemelgo, Pascal Penaud, Vincent Ruol (Igas)

Par lettre de mission du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, l’Igas a été saisie d’une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion : existence, qualification et adaptation des politiques de placement ; qualité de l’organisation de la gestion des placements par les organismes ; résultats de la politique de placement (composition des portefeuilles, rentabilité, risques) ; évaluer le cadre réglementaire et les modalités de suivi et de contrôle par l’Etat ; formuler des propositions en vue de l’amélioration du cadre réglementaire et du dispositif de suivi et de contrôle.

La mission a conduit six contrôles sur pièces et sur place, contradictoires, dans les organismes suivants : la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile (CRPN ou CRPNPAC) ; l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) ; la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ; la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ; la Caisse de retraite des notaires (CRN) ; les fédérations AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) et ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).

Les membres de la mission : 

  • Virginie CAYRÉ est docteur en économie et ancienne élève de l’École nationale d’administration.
  • Paulo Gemelgo est diplômé de l’École nationale supérieure des Mines de Paris, actuaire et ancien membre du corps de contrôle des assurances.
  • Pascal PENAUD est ancien élève d’HEC, de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale d’administration. Auditeur interne certifié (CIA), il a 28 ans d’expérience dont 18 dans le contrôle.
  • Vincent RUOL a été, pendant près de 8 ans, membre du corps de contrôle des assurances. Actuaire qualifié et certifié, il est membre de la commission scientifique de l’Institut des actuaires et professeur associé à la chaire d’actuariat du Conservatoire national des arts et métiers. Il a également écrit de nombreux articles sur le monde de l’assurance et est l’auteur ou coauteur de deux ouvrages sur l’assurance vie et le droit des entreprises d’assurances.

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Les six rapports de site :

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