Contrôle des placements de la Caisse de retraite des notaires (CRN)

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Paulo Gemelgo et Pascal Penaud (Igas)


Dans le cadre d’une mission générale de contrôle des placements des organismes de retraite complémentaire sollicitée par le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, une mission Igas a conduit six contrôles sur pièces et sur place, contradictoires, dans les organismes suivants : la Caisse de retraite du personnel navigant de l’aviation civile (CRPN ou CRPNPAC) ; l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) ; la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) ; la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ; la Caisse de retraite des notaires (CRN) ; les fédérations AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) et ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).

Le présent rapport porte sur le contrôle de la CRN. Ce contrôle a porté sur les exercices 2006 à 2011.

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