Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 signée entre l'Etat et la CNAV et recommandations pour la future convention - Rapport définitif
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Charles de Batz de Trenquelleon, Marie-Ange du Mesnil du Buisson, Laurent Mouterde, Olivier Veber
La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) le 24 mai 2005, arrive à son terme à la fin de l'année 2008. C'est dans ce cadre que l'Igas a été chargée de procéder à son évaluation pour apprécier la réalisation des objectifs qu'elle comporte.
Compte tenu des délais impartis, la mission de l'Igas a centré ses travaux sur l'appréciation du degré de réalisation fin 2007 de la convention 2005-2008, sur les services aux futurs retraités du régime général et les conséquences de la création par la loi du 21 août 2003 d'un "droit à l'information" dont la mise en œuvre a démarré au 4ème trimestre 2007, sur l'action sociale à destination des retraités, sur les problématiques de productivité et sur le management du système d'information au sein de la branche retraite du régime général. La mission n'a pas conduit d'investigations sur la gestion budgétaire et comptable, sur la problématique du contrôle interne au sein de la branche ni sur le thème de la lutte contre les fraudes. Ces sujets ont déjà fait l'objet de recommandations notamment de la Cour des comptes.