Articulation de la fonction inspection contrôle des ARS avec les autres fonctions concourant à l'amélioration de la qualité au sein des établissements sanitaires et médicosociaux (certification, évaluation, contractualisation)
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Françoise Schaetzel, Jean-Jacques Tregoat (Igas)
Le présent rapport a pour objectif de favoriser une meilleure articulation entre la mission d’inspection contrôle conduite par les agences régionales de santé (ARS) avec d’autres démarches visant à améliorer la qualité et la sécurité des prestations comme la certification, l’évaluation externe et la contractualisation.
Ce rapport, établi en février 2013 par les inspecteurs territoriaux de l'Igas, considère que ces différentes démarches pourraient enrichir l’exercice de l’inspection contrôle en permettant notamment de mieux cibler les risques grâce à la mobilisation de l’ensemble des données générées mais constate l’absence d’une réelle stratégie de synergie. Le rapport propose un cadre directeur facilitant une vision intégrative des différents processus tout en respectant leurs spécificités et identifie des bonnes pratiques d’ores et déjà existantes dans le réseau des ARS.