Transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux et impact du Ségur de l’investissement sur ces enjeux

Dans le cadre du Ségur de l’investissement lancé en 2021 (9 Mds€ sur dix ans), le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales analyse la prise en compte des enjeux de transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que les futurs enjeux liés à cette transition. Il s’inscrit dans le cadre de la feuille de route ministérielle pour accélérer la transition écologique du système de santé présentée en mai 2023.

Défi climatique : des initiatives locales nombreuses mais insuffisantes et dispersées 

A son lancement, le plan Ségur visait avant tout à moderniser l’offre sanitaire et médico-sociale sans fixer d’objectifs environnementaux précis. Pour autant, les établissements sanitaires et médico-sociaux, fortement mobilisés, souhaitent, en majorité, s’inscrire dans des démarches environnementales ambitieuses, mais se heurtent à la hausse des coûts et un contexte budgétaire dégradé. Environ 10 % des projets sélectionnés dans le cadre du plan Ségur affichent le développement durable comme un objectif prioritaire. Certains projets de construction ou de rénovation intègrent parfois des engagements plus exigeants que les normes réglementaires et certaines agences régionales de santé ont même mis en place des incitations fortes à la prise en compte de ces enjeux. 

Si les enjeux de transition énergétique sont systématiquement abordés dans l’instruction, ils ne constituent pas pour autant un critère prépondérant de validation des projets. L’absence d’objectifs environnementaux ne permet pas de chiffrer l’impact du programme sur les émissions de gaz à effet de serre.

La mission formule différentes recommandations pragmatiques et susceptibles d’être mises en œuvre rapidement pour améliorer le pilotage de la performance énergétique des bâtiments construits ou rénovés dans le cadre du Ségur. La mission recommande ainsi de consolider un référentiel d’analyse des enjeux environnementaux des projets immobiliers, opposable et gradué en fonction de l’importance du projet, avec des indicateurs de performance environnementale associés (gain énergétique et baisse des émissions de gaz à effet de serre attendus notamment).

Au-delà du Ségur, une transition énergétique des établissements nécessitant des mesures d’accompagnement et d’investissement supplémentaires

La mise en œuvre du décret tertiaire doit être davantage pilotée et reposer sur un inventaire fiable du patrimoine immobilier, alors que les coûts de la rénovation énergétique des établissements sont colossaux.

La mission recommande d’étendre ainsi le réseau des conseillers en transition écologique et énergétique en santé (CTEES), en prolongeant leur financement pour trois années supplémentaires, pour couvrir tous les établissements, sanitaires et médico-sociaux et accélérer à court terme les économies d’énergie. La mission propose un programme national « certificat d’économie d’énergie » (CEE) pour financer notamment la poursuite et l’extension de ce réseau des CTEES.

Elle recommande également de procéder rapidement à un inventaire du patrimoine des établissements de santé et médico-sociaux pour préparer un plan pluriannuel de rénovation énergétique à horizon 2050 dans le cadre de la stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique (SPFTE).

Enfin, la mission propose en termes d’accompagnement de prolonger les renforts Ségur en ARS dédiés aux investissements immobiliers et aux enjeux environnementaux et de faire de l’ANAP le centre de ressources national sur la transition écologique du système de santé.