Temps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rénové

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L’Inspection générale des affaires sociales consacre un rapport aux problématiques de l’emploi à temps partiel qui concernait, en 2023, quatre millions de salariés en France. 

Depuis les années 1970, le travail à temps partiel a progressé pour représenter un salarié sur six environ aujourd’hui. Moins répandu qu'en Allemagne ou en Europe du Nord, il recule depuis 2017. 

Cette forme d’emploi atypique, contrainte dans un quart des cas (un million de salariés environ), touche particulièrement les femmes, les travailleurs peu qualifiés, les immigrés, et les salariés des petites entreprises. Les emplois à temps partiel et à temps partiel contraint sont souvent précaires, fragmentés, et faiblement rémunérés, exposant les travailleurs au risque de pauvreté.

Les cadres législatifs et conventionnels, renforcés en 2013 avec un plancher hebdomadaire de 24 heures, visent à limiter le temps partiel contraint et à réduire la fragmentation des horaires. Bien que ces dispositions aient apporté certaines améliorations, leur impact est demeuré globalement limité. 

Le rapport souligne des lacunes dans la mobilisation des politiques d’emploi et de formation envers ces travailleurs. Il identifie des obstacles qui persistent dans le système socio-fiscal et freinent l’augmentation du volume horaire pour certains salariés à temps très partiel notamment.

Vingt recommandations concrètes

Afin de développer le temps partiel pour ceux qui le souhaitent et de limiter les effets négatifs du temps partiel contraint sur les salariés concernés dans un cadre rénové, le rapport avance une vingtaine de recommandations. 

En particulier, il suggère d’assouplir l’utilisation des heures complémentaires tout en garantissant des droits renforcés pour les salariés (majorations salariales, rémunération des trajets, réduction des coupures horaires), de mobiliser davantage les politiques publiques d’emploi et de formation et d’inciter les grandes entreprises à promouvoir l’égalité de traitement pour les travailleurs à temps partiel. 

Enfin, il appelle à une régulation négociée accrue pour réduire le temps partiel contraint, notamment dans les secteurs utilisant massivement ce type d'emploi. 

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