Revue de dépenses - Mission sur la régulation des dépenses de dispositifs médicaux (DM)

Dans le cadre du dispositif d’amélioration de la qualité de l’action publique, les inspections générales des finances et des affaires sociales ont été missionnées par la Première ministre pour mener une mission de revue de dépenses relative aux dispositifs médicaux avec l’objectif d’identifier des mesures permettant de réaliser jusqu’à 1Md€ d’économies en 2027 (dont 500 M€ en 2025).

Les dépenses de dispositifs médicaux s’élèvent à 14Mds€ en 2022 et augmentent principalement du fait de la hausse du volume consommé en ville comme à l’hôpital

Le vieillissement démographique, la hausse de la prévalence des maladies chroniques et le développement de prises en charge alternatives à l’hospitalisation complète contribuent à expliquer la hausse des volumes consommés. L’inflation, qui renchérit les coûts de production des dispositifs médicaux, et l’innovation incrémentale peuvent quant à elles expliquer l’augmentation des prix ou leur maintien à un niveau élevé. Par ailleurs, la prise en compte de la sécurisation des approvisionnements comme de l’empreinte écologique des produits peut influer à la hausse sur les prix.

Deux leviers peuvent être actionnés pour obtenir des économies à brève échéance : la participation des usagers et la maîtrise des prix

Le levier de la participation des usagers peut être mobilisé de deux manières : l’instauration d’une franchise sur les dispositifs médicaux ou la hausse du ticket modérateur, ce qui pourrait générer près de 380 M€ d’économies. Concernant la franchise, les effets potentiels de la mesure sur la consommation de dispositifs médicaux n’ont pas été pris en compte en l’absence de travaux récents permettant de les simuler. 

Le levier du prix est incontournable pour maîtriser l’augmentation des dépenses de dispositifs médicaux. Le comité économique des produits de santé (CEPS), chargé de négocier la fixation et de la révision des prix des dispositifs médicaux, réalise 128 M€ d’économies par an par des baisses de prix et des remises. Cet objectif pourrait être exceptionnellement majoré de 100 M€ à 250 M€ supplémentaires sur 2025-2027. D’autres leviers peuvent être utilisés pour accentuer la maîtrise des prix des dispositifs médicaux consommés à l’hôpital (économie pouvant atteindre jusqu’à 100 M€). 

Le troisième levier que la mission recommande de mobiliser est la maîtrise du volume. Particulièrement efficace, il est cependant difficile à mettre en œuvre à court terme.

Améliorer la pertinence de la prescription et l’utilisation des dispositifs médicaux est le levier le plus complexe à mobiliser, du fait du nombre d’acteurs impliqués et de la difficulté à faire évoluer les pratiques, mais une telle réforme paraît indispensable et aurait des effets allant bien au-delà des dispositifs médicaux. La mission identifie 7 mesures permettant jusqu’à 250M€ d’économies : mieux accompagner les professionnels par la mise à disposition d’outils d’analyse, de comparaison et le développement de logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation, favoriser le réemploi, organiser un meilleur contrôle...