Contrôler

Le contrôle vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un professionnel, se trouve dans une situation conforme aux règles qui le régissent et aux exigences de bonne gestion des ressources publiques. Il s’agit d’un métier historique de l’Igas. Le contrôle est par nature une activité régalienne. S’agissant de l’Igas, le périmètre de contrôle est particulièrement large. L’ensemble du champ social (les « politiques publiques de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ») est susceptible d’être concerné dans le cadre d’une mission de contrôle. De surcroît, les organismes faisant appel à la générosité publique (Ofag) sont également susceptibles de faire l’objet d’un contrôle, limité à l’usage des fonds collectés. Le programme d’activités de l’Igas, actualisé annuellement, validé par les ministres, sur la base des propositions du chef de l’Igas, comporte nécessairement un plan annuel de contrôle.

Les pouvoirs de contrôle incluent l’accès à l’ensemble des documents. Enfin, le contrôle n’est en principe pas inopiné – il doit faire l’objet d’une notification préalable même dans des délais brefs – et il est toujours contradictoire, l’organisme contrôlé ayant toujours la faculté de répondre à une version provisoire du rapport avant que celui-ci ne soit définitivement transmis. Le secret médical est levé pour les inspecteurs ayant la qualité de médecin, ce qui permet d’accéder aux dossiers médicaux individuels. Les commissaires aux comptes sont déliés du secret professionnel à l’égard de l’Igas.