Pour un pilotage renforcé des investissements immobiliers des établissements de santé : consolider l'expertise et la maîtrise d'ouvrage hospitalière

Lancé en mars 2021, doté d’un budget de 7,5 milliards d’euros, le plan Ségur de la santé vise à transformer l'offre de soins et à moderniser le patrimoine hospitalier en France. Le rapport d’évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales révèle des retards dans la mise en œuvre des projets et la nécessité d'ajustements et d'améliorations pour les sécuriser. Il propose notamment des mesures pour simplifier et rendre plus efficaces les dispositifs d’instruction des projets. 

La mission d’inspection fait le constat que, si le Ségur constitue un plan d’investissement massif et volontariste, sa mise en œuvre est décalée compte tenu de la trajectoire financière des projets et de leur niveau de maturité initiale.

Seuls 37 % des projets de plus de 20 millions d'euros avaient un programme technique détaillé validé à la mi-année 2024. Parmi les principaux facteurs de retard, la dégradation de la situation financière des établissements, le renchérissement des coûts des projets et des compléments d’instruction importants. 

Simplifier l’instruction des dossiers,  renforcer le pilotage stratégique… : des recommandations concrètes

Pour améliorer la mise en œuvre du plan Ségur, le rapport, s’appuyant sur des annexes documentées, formule plusieurs recommandations et, notamment :

• Simplifier l’instruction des dossiers dès lors qu’ils satisfont aux critères de soutenabilité définis dans des matrices d’analyse des risques ;
• Rehausser les seuils budgétaires d'instruction nationale sur les projets les plus critiques en les portant de 150 à 200 millions d’euros tout en conservant la possibilité d’instruire des dossiers complexes de moindre montant ;
• Créer un pôle national d'expertise immobilière en intégrant les fonctions du Conseil scientifique de l’investissement en santé (CSIS) au sein de l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) ;
• Réunir le Conseil national Investissement santé (CNIS) pour renforcer le pilotage stratégique du plan Ségur ;
• Mettre en place des objectifs de performance environnementale ;
• Confier à l'ANAP le recensement du patrimoine hospitalier pour une meilleure planification des investissements et l'élaboration d'une stratégie patrimoniale hospitalière pour optimiser l'utilisation des infrastructures existantes ;
• Proposer une disposition législative pour confier la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements immobiliers aux établissements supports des Groupements hospitaliers de territoire ;
• Expérimenter des dispositifs de maîtrise d'ouvrage déléguée à l'échelon national ou régional pour améliorer l'efficacité des projets.