Comment est garantie la qualité des travaux ?
Les inspecteurs, signataires de leur rapport
L’Igas n’est ni une autorité administrative indépendante, ni une juridiction. Elle est un service placé sous l’autorité des ministres chargés des affaires sociales, dont les membres disposent néanmoins – au bénéfice de la bonne information des ministres – d’une indépendance quant à leurs analyses et préconisations. Leur responsabilité se matérialise par la signature individuelle des rapports qu’ils établissent.
Cette signature individuelle ne doit pas faire oublier qu’un rapport reflète aussi un équilibre entre les membres de la mission, a fortiori lorsqu’elle implique d’autres corps d’inspection. Cette responsabilité individuelle est par ailleurs assortie de procédures destinées à assurer le respect des exigences de qualité des rapports produits : tel est le rôle du « relecteur-référent » et des « comités des pairs ».
Le relecteur-référent
Le relecteur-référent, désigné pour chaque mission, apporte aux inspecteurs sa vision et ses conseils tout au long de leurs travaux et assure une relecture de l’ensemble des documents.
Le comité des pairs
L’Igas a, depuis de nombreuses années, mis en place une organisation collégiale pour veiller à la qualité des travaux remis aux ministres. Cinq comités des pairs (« copairs »), comptant 8 à 10 inspecteurs chacun, exercent cette fonction, respectivement dans les secteurs de la santé, de la protection sociale, de la cohésion sociale (politiques sociales de proximité), de l’emploi et de la formation professionnelle, auxquels s’ajoute un comité consacré aux enjeux de management des structures publiques.
Chaque mission rend compte de ses travaux au comité des pairs compétent, à deux moments clés au moins de son déroulement : lors du cadrage de ses travaux et lors de la rédaction du projet de rapport en fin de mission. A noter que lorsque les circonstances l’exigent, une procédure accélérée est prévue sur la base d’un Copairs restreint. Pour certaines missions longues ou comportant de fortes incertitudes, un rendez-vous à mi-parcours avec le comité des pairs peut être prévu.
La relecture du projet de rapport par les pairs vise à garantir la réponse à la commande, la bonne application des procédures, l’objectivation des constats, le caractère étayé et argumenté des analyses, la prise en compte des points de vues des différentes parties, l’attention aux besoins des usagers, la lisibilité du rapport et la cohérence entre diagnostic et recommandations.
L’examen par le comité des pairs est suivi d’une réunion avec le chef de l’Igas qui valide le rapport final en vue de sa transmission. Ce fonctionnement collégial permet une confrontation d’analyses au-delà de l’équipe investie et renforce la légitimité des conclusions du rapport ; il est complémentaire de la signature individuelle et de l’indépendance de jugement des inspecteurs missionnés. Les présidents des comités des pairs sont membres du comité exécutif de l’Igas, réuni deux fois par mois pour participer à la gouvernance du service et du corps.
Les collèges
Afin d’assurer une veille sur les secteurs d’intervention de l’inspection générale et de créer une culture partagée, les collèges (comptant chacun 25 personnes environ) et leurs formations inter-collèges réunissent, une fois par mois, l’ensemble des membres de l’Igas. Ils offrent des moments de réflexion commune sur :
- L’actualité du service et les missions en cours ;
- Les méthodes et outils de travail utilisés ;
- Les évolutions des politiques sociales et nouveaux défis posés à l’action publique, à travers des rencontres avec diverses personnalités (hauts fonctionnaires, chercheurs, acteurs associatifs, écrivains, grands reporters observateurs de la société française, etc.).