La Commission des suites de l’Igas : rôle et fonctionnement
Prévue par l’article du 3 décret du 27 décembre 2022, la Commission des suites est compétente sur l’ensemble des champs d’activité de l’Igas. Elle intervient pour toute mission de contrôle et d’audit d’organisme, mais elle peut aussi être organisée pour des missions d’évaluation.
Présidée par le chef de l’Igas, la Commission des suites se réunit entre six et neuf mois après la transmission du rapport définitif à l’organisme contrôlé. Elle répond à un triple objectif :
- s’assurer que l’organisme contrôlé mette en œuvre les réponses et les suites appropriées aux constats et recommandations du rapport ;
- accompagner l’organisme dans la mise en œuvre de ces réponses ;
- contribuer à l’amélioration continue des interventions de l’Igas.
L’organisme contrôlé présente le plan d’actions établi en réponse au rapport et l’état de sa mise en œuvre. Un déplacement de la mission peut être envisagé dans les semaines qui précèdent la Commission des suites, afin de faciliter les échanges. A l’issue de l’audition, les membres de la Commission des suites établissent un avis sur la manière dont les organismes et administrations concernées ont répondu aux constats établis par le rapport. Cet avis est annexé au rapport.