Mission permanente d’inspection santé et sécurité au travail
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Sous la direction de François Schechter
Les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) sont rattachés fonctionnellement à l’Inspection générale des affaires sociales depuis avril 1997, après nomination par les ministres en charge des solidarités, de la santé et du travail.
Ce rattachement permet de préserver leur indépendance, l’objectivité de leurs constats et de favoriser l’effectivité de leurs recommandations. Il permet également d’inscrire leurs travaux dans un cadre de coordination et d’impulsion qui revient au chef de l’Igas.
Au nombre de quatre, les ISST exercent leurs missions dans le cadre défini par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Leur périmètre de compétence comprend les services d’administration centrale des ministères sociaux, les agences régionales de santé, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et les directions sont des Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Deets) ainsi que 13 établissements dépendant des ministères sociaux. Dans ce champ, ils sont membres de droit des comités sociaux et économiques (CSE) et assurent :
- une mission de conseil et d’expertise en appui aux chefs de service et aux assistants et conseillers de prévention dans l’élaboration des politiques publiques ;
- une mise en œuvre de leur démarche de prévention ;
- une mission d’animation (information, conseil, formation) des acteurs de la prévention.