Mission interministérielle de bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique

En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’Etat et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible.

Quels sont les constats ?

La démarche reste freinée par le fonctionnement cloisonné de l’Etat et de ses opérateurs, une animation nationale mal coordonnée et la faible association des régions. L’ambition de faire des CRTE le contrat intégrateur entre l’Etat et les intercommunalités ne s’est pas concrétisée.

Que recommande le rapport ?

Les treize recommandations du rapport visent à consolider les CRTE, en centrant le dispositif sur la transition écologique et en systématisant l’analyse ex-ante de l’impact environnemental des projets. Il importe aussi de renforcer la capacité d’ingénierie des intercommunalités fragiles et d’accompagnement par les services départementaux de l’Etat et de rendre les appels à projets ou à manifestation d’intérêt plus lisibles, prévisibles et territorialisés.