Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l'égalité entre les femmes et les hommes

Le rapport conjoint de l’Igas et de l’IGF propose une analyse de la budgétisation intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes, dans la politique budgétaire globale. Il propose des recommandations afin d’en faire un instrument efficace et pertinent pour une meilleure égalité entre les femmes et les hommes, grande cause de ce quinquennat. 

Indépendamment des progrès réalisés, des inégalités structurantes perdurent entre les femmes et les hommes en France, et ce, à toutes les étapes de la vie. Or, malgré la volonté politique de corriger ces inégalités, et la mise en œuvre de nombreuses orientations stratégiques en ce sens, l’État comme la Sécurité sociale mesurent mal l’incidence de leurs choix budgétaires sur la situation des femmes. Les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes ne sont pas intégrés, de manière transversale et réussie, à la préparation, l’adoption et l’exécution des budgets. Plus globalement, la connaissance de l’incidence des interventions publiques sur les femmes, et donc sur l’égalité entre les femmes et les hommes, reste insuffisante. Des choix budgétaires structurants ont ainsi pu être réalisés sans que leur incidence sur l’égalité soit interrogée.

Intégrer une perspective de genre
à tous les niveaux du processus budgétaire

Dans ce contexte, le rapport souligne la pertinence de la mise en œuvre d’une démarche de budgétisation intégrant l’égalité (BIE), définie par le Conseil de l’Europe comme « une évaluation des budgets existants en incluant une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire, ainsi qu’une restructuration des recettes et des dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ». Cette démarche doit permettre de mieux documenter les biais défavorables à l’égalité au sein de dépenses en apparence neutres, mais aussi et surtout de concevoir des mesures correctrices de ces biais. Le rapport propose, à cette fin, deux méthodes différentes, adaptées l’une aux enjeux du budget de l’État, l’autre à ceux du budget des cinq branches de la sécurité sociale. Cette démarche pourrait être mise en œuvre de manière progressive dans les différents programmes budgétaires, en priorisant notamment les dépenses impactant le plus directement les situations individuelles.

Une démarche ambitieuse

Le rapport propose également une application ambitieuse, mais ciblée de l’obligation d’études d’impact ex ante aux mesures affectant la situation individuelle des personnes ; une meilleure prise en compte des enjeux d’égalité au sein de la démarche de performance budgétaire de l’État et de la Sécurité sociale ; une analyse ciblée de la structure des prélèvements obligatoires et de certaines dépenses fiscales et niches sociales au prisme de leur impact sur l’égalité ; un recensement amélioré des dépenses concourant spécifiquement à la promotion de l’égalité ; et la formalisation de stratégies interministérielles visant à faire des subventions publiques, et dans une moindre mesure, de la commande publique, des leviers de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le rapport souligne le caractère ambitieux de la démarche proposée, qui nécessitera notamment un investissement important de toutes les équipes en charge des politiques publiques de l’État et de la Sécurité sociale.